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Attendu que l'article L.312-16 du code de la consommation, dans sa version applicable en l'espèce, énonce qu''avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à

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L.312-16 du code de la consommation.

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Z... et Mme Y... demandent à la Cour de : - vu l'article L. 312-16 du Code de la consommation et la jurisprudence de la Cour de cassation du 8 décembre 1999, - dire que la clause obligeant les acquéreurs

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L. 312-16 du Code de la consommation ne puisse être affecté par la stipulation d'obligations contractuelles imposées à l'acquéreur et de nature à accroître les exigences de ce texte, la cour d'appel aurait

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