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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89106
23 novembre 2006
23 novembre 2006
, en l'espèce être rentrée de force chez elle, et après l'avoir fait tomber, avoir fouillé son sac et lui avoir dérobé la somme de cent euros, ainsi qu'un porte monnaie Infraction prévue par les article
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37f
19 janvier 2010
19 janvier 2010
mars 2008 par le tribunal correctionnel de Montpellier, infraction prévue par les articles 311-4 8, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b471
28 mai 2008
28 mai 2008
Pénal et réprimée par les articles 311- 4 alinéa 1, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal, articles 132- 8 et 10 du Code Pénal, coupable de RECIDIVE DE VOL, le 12 / 01 / 2007, à PONT REMY, infraction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00414
6 mars 2024
6 mars 2024
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'actuelle rédaction des articles 311-4-6 , 311-1, 311-4 alinéa 1 du même Code et 311-4 alinéa 14 du même Code en ce qu'elle procède
Source officiellecr
édure suiviec/Boumédienne X
6079a86d9ba5988459c4d387
19 février 2002
19 février 2002
entrepris, la cour d'appel constate que, compte tenu de la circonstance de récidive retenue à son encontre, le prévenu encourait 10 ans d'emprisonnement en application des dispositions combinées des articles
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
311-4 AL.2,AL.1, 311-1 du Code pénal, art.121-5 du nouveau code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.2, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 du Code pénal, art.121-5 du nouveau code pénal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58e
11 juin 2008
11 juin 2008
ont été commis dans un local d'habitation ou dans un lieu destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels en pénétrant dans les lieux par effraction, infraction prévue par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b591
18 juin 2008
18 juin 2008
tribunal de grande instance de TULLE à une peine de dix huit mois d'emprisonnement dont cinq mois avec sursis avec mise à l'épreuve de deux ans pour des faits similaires, Infraction prévue par les articles
Source officiellecr
61372575cd5801467741de58
28 septembre 1994
28 septembre 1994
novembre 1993, qui, pour recel, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
25 janvier 2006
311-4 al. 1 1o, 311-1, 311-4 al. 1, 311-14 1o 2o 3o 4o du Code Pénal, et qui, en répression, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 2) S...
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a5
19 mars 2008
19 mars 2008
311-4 6 , 311-1, 132-73 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Raphael coupable de VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 14 / 12 / 2006, à SAINT QUENTIN, infraction prévue par les articles 311-4 AL. 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code pénal et réprimée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89738
6 octobre 2006
6 octobre 2006
121-4, 121-5, 311-4 al.1 1o, 311-1 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-4 al.1, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal ; Considérant qu'il est fait grief à A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab6
16 avril 2008
16 avril 2008
Gheorge du chef de : VOL EN REUNION, le 17 / 03 / 2004, à Gaillac, infraction prévue par les articles 311-4 1, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A
6253ca66bd3db21cbdd8aeef
7 mai 2008
7 mai 2008
Bruno coupable du chef de : * VOL EN REUNION, entre le 01 et le 02 / 11 / 2007, à Pamiers, infraction prévue par les articles 311- 4 1o, 311- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 311- 4 AL.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402020_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
L. 432-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et celles de l'article 311-4- 1° et 4° du code pénal ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur de fait, son comportement
Source officiellecr
613725e8cd58014677421762
25 avril 2001
25 avril 2001
contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Mars 2005c/Monsieur B
6253c945bd3db21cbdd87ccc
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Jean-Bernard, Jean-Paul coupable de VOL A L'AIDE D'UNE ESCALADE, le 16/09/2003, à ORLEANS (45), NATINF 007156, infraction prévue par les articles 311-4 AL.1 6 , 311-1, 132-74 du Code pénal et réprimée
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4f
26 février 2003
26 février 2003
du 27 novembre 2002, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré XRA coupable de : TENTATIVE DE VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, 26/11/2002 , à Maisons Laffitte, infraction prévue par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc01
2 juillet 2008
2 juillet 2008
, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES
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