2013 ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle méconnaît les stipulations des articles 3, 5, 6 et 13 de la convention européenne de

2013 ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle méconnaît les stipulations des articles 3, 5, 6 et 13 de la convention européenne de

2013 ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle méconnaît les stipulations des articles 3, 5, 6 et 13 de la convention européenne de

ou II.1 que la réalisation de cet engagement (du 10 juillet 2001) n'a pas été conduite à son terme", la cour d'appel a violé l'article 3-5 de l'accord salarial du 8 juillet 2003 ; 3°/ que toute décision

3, 5 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît également les stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 688 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LES ARTICLES 3, 5 ET 6 DU DECRET N° 64-300 DU 1ER AVRIL 1964 ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE MME X...

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 2, 7, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, des articles 34 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, de

L. 2131-1, L. 2132-3, L. 2133-1, L. 2133-3, ainsi que les articles 3, 5 et 6 des statuts et l'article 14 du règlement intérieur des statuts de la PSTE CFDT ; ALORS encore QUE la question de savoir

DE CONSTRUCTION DES GARAGES SUR UNE PARTIE COMMUNE ; QU'EN STATUANT AINSI, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT DENATURE LES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE ET NOTAMMENT DE SES ARTICLES

3, 5 et 11 de la convention de gestion, et violé les articles 4 du code de procédure civile et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de la convention de gestion locative,

-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des articles 3, 5 et 9, et par voie de conséquence, celle de l'article 2 du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif

de CAEN du 22 janvier 1992 qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

civile que les textes susvisés ont pour objet de préserver n'ont subi aucune atteinte ; Que, dès lors, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'article

PRECEDEMMENT"; LE TROISIEME : DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 3, 5 ET 21 DE LA LOI DU 13 JUIN 1941 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

3, 5 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

3, 5 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.