273 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

elle l'a fait, la cour d'appel aurait méconnu ses pouvoirs et violé l'article 598 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 273 du Code civil, et alors que, d'autre part, la forme de la

définitivement prononcé, la cour d'appel n'aurait pu en retarder la fixation et, en toute hypothèse, n'accorder à Mme Y... qu'une prestation provisionnelle et non une prestation provisoire sans violer l'article

pouvait plus subvenir à ses besoins ne caractérisait pas des conséquences d'une exceptionnelle gravité justifiant la révision sollicitée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

pour lequel il n'avait fait aucun apport personnel, et sans rechercher, d'autre part, quelles étaient les charges supportées par le débirentier, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article

273 du Code civil)" ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les ressources et le patrimoine du débiteur de la prestation compensatoire, la cour d'appel, après avoir recherché elle-même si l'absence

Mais attendu que la prestation compensatoire pouvant, aux termes de l'article 276-1 du Code civil, être attribuée sous forme de rente pour une durée égale ou inférieure à la vie de l'époux créancier,

X... à raison de caractère volontaire de la détérioration de la situation de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 273 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

dans l'espèce, que Mme X... entretient des relations stables et continues avec un tiers, tandis que Mme X... soutenait le contraire ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel a violé l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 juin 1992, où étaient présents : M.

-Y..., alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé les pièces du débat et violé l'article 1134 du Code civil en retenant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Simone C., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Y..., demeurant ..., bâtiment San Miguel, 11100 Narbonne,

D. avait vendu son immeuble, ni s'il avait pu effectivement disposer des capitaux procurés par cette vente n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 273 du Code civil et de l'article

X... à continuer de souscrire une assurance-décès, sûreté non prévue par le texte, pour garantir le paiement de la prestation compensatoire, la cour d'appel a violé l'article 277 du Code civil ; que M.

273 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir examiné l'évolution des revenus de M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.