Elle succombera nécessairement en sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

L. 121-1, L. 121-12 et L. 121-14 du Code de la consommation, des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif

[J] la somme de 12378,02 euros ainsi que la somme de 2000 euros à titre de dommages intérêts au titre de la résistance abusive et la somme de 2500 euros en application de l’article 700 du CPC outre les

250 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure, que le premier président de la cour d'appel n'a pas désigné les assesseurs devant siéger à la cour d'assises

Son action est fondée sur l'article 809 du code de procédure civile mais également sur les articles 13 et 65 de la loi du 29 juillet 1881.

de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation de M.

prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

R4412-120 du code du travail, sous peine d'astreinte, ainsi qu'à lui payer 2500 € à titre de provision à valoir sur son préjudice d'anxiété.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

euros au titre du trop perçu, En tout état de cause, Condamner la société G&B et Monsieur [G] à payer chacun la somme de 2500 euros à la société K&D au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau sur ce seul point, - condamner Madame [O] à payer à la BPALC la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

prononcé la décision suivante à l'audience du 23 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

euros ; - condamner la société Biens Plus au paiement de la somme de 2500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile à son profit ; - la condamner aux entiers dépens.

250 et 251 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes composée

défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L'article 3 de l'acte de cession stipule que « Mme K... E... et son associé D...

euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée ; - 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.