. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...

à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2314 du code civil ; Attendu qu'en application de ce texte, la caution n'est déchargée que

2314 du code civil ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen de chacun des pourvois, pris en leur quatrième branche, rédigée en termes similaires, réunis : Vu les articles 2314 du code civil

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2314 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 avril 2005, la société Pinocchio

783 du Code de procédure civile.

2314 du Code civil ; 2.

2314 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2314 du code civil, l'article L. 621 96 du code de commerce,

2314 du code civil que la valeur du droit dont la caution peut bénéficier par subrogation doit s'apprécier à la date de l'exigibilité de l'obligation de la caution, c'est-à-dire à la date de la défaillance

2314 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE viole l'article 2314 du Code civil la Cour d'appel qui, après avoir constaté que par le fait de la banque POUYANNE avait été perdu un « droit préférentiel

2314 du Code civil, aux termes de l'article 2314 du Code civil, « la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier

[S] fondée sur l'article 2314 du code civil, QUE « l'article 2314 du code civil dispose que la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier

2314 du code civil ; Mais attendu que ne constitue pas une faute, au sens de l'article 2314 du code civil, le seul fait pour le créancier, qui bénéficie à la fois d'un cautionnement et d'une sûreté réelle

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION -Sur la demande de décharge fondée sur l'article 2314 du code civil Les créances des banques ont été admises à titre privilégié au passif de la société SNR et

1134 du Code civil ; ALORS en quatrième lieu QU'en toute hypothèse, ne constitue pas un fait du créancier au sens de l'article 2314 du Code civil le manquement de ce dernier à une obligation d'information

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de décharge fondée sur l'article 2314 du code civil Les créances des banques ont été admises à titre privilégié au passif de la société SNR

- Sur la demande de décharge fondée sur l'article 2314 du code civil Les créances des banques ont été admises à titre privilégié au passif de la société SNR et cette admission est opposable à

Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2314 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que M.

T... : que l'article 2314 du code civil prévoit que la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer

2314 du code civil » aux motifs qu'elles seraient applicables « aux seules cautions », la cour d'appel a violé l'article 2314 du code civil par refus d'application ; Mais attendu, d'une part, que, M.