L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 230-2 du code du travail et l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les entreprises simples utilisatrices de l'amiante sont seulement

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité de résultat ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 230-2

civil, ensemble l'article L. 230-2 du Code du travail et les articles L. 411-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable

L. 230-2.I, L. 230-5, R. 237-1 à R. 237-8 du Code du travail, 131-13 du Code pénal, article 1er de la loi d'amnistie du 3 août 1995 : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné André X... au paiement de

R. 237-1, R. 237-2, R. 237-6 et R. 237-7 du Code du travail, violation des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, violation de l'article 1382 du Code civil et violation de l'article 593 du Code

455 du code pénal, sinon pour négligence grave, au sens de l’article 230 § 2.

1147 du code civil, ensemble l'article L. 230-2 devenu les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et L. 4522-1 du code du travail, et les articles L. 461-1 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'a

121-3, 221-6, 221-8, 221-10, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, des articles L. 230-2 et L. 235-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, contradiction de motifs

  » Article 230 §§ 2 et 3 «   La demande de procédure est adressée à la personne ou à l'organe responsable de l'instruction ou de l'examen de l'affaire pénale concernée.

455 du nouveau Code de procédure civile, partant a violé les articles L.411-1 et L..452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 230-2 du Code du travail et les articles 1315 et 1147 du

L. 230-2 du code du travail durant l'exécution du contrat de travail que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 230-2 du code du travail (articles

L. 230-2 envers Mme Z....

pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 230-2 du même code, devenu l'article L.4121-1 : " I. - Le chef d'établissement

l'article L. 230-2, devenu l'article L. 4121-1 du code du travail, et les articles L. 452-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié

1147 du Code civil, ensemble l'article L. 230 2 devenu les articles L. 4121 1 à L. 4121 5 et L. 4522 1 du Code du travail, et les articles L. 461 1 et L. 452 2 du Code de la sécurité sociale, qu'elle

L. 452-1 du code de la sécurité sociale et les dispositions de l'article L. 230-2 du code du travail, devenu les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; ALORS QUE, de deuxième part et à

...devant le tribunal administratif de Marseille ou, à titre subsidiaire, au cas où une carence fautive serait retenue à... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment ses articles

L. 122-49, L. 122-51, et L. 422-1-1 du code du travail ainsi que de l'article L. 230-2 du code du travail, interprété à la lumière de la directive CEE n° 89/391 du 12 juin 1989, concernant la mise en