2241 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

[V] avait régularisé son appel avant que le juge statue, soit dans le délai d'appel, la cour d'appel a violé l'article 2241, alinéa 2, du code civil, ensemble l'article 126 du code de procédure civile

2241 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

le prêteur pouvait agir à l'encontre des époux T... bien avant la requête du liquidateur du 21 février 2011 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 2241 du code civil, ensemble les articles

I..., réunis : Vu l'article 2241 du code civil ; Attendu que, pour déclarer recevables les demandes formées contre la société l'AUXILIAIRE et M.

[B] [G], personne physique distincte de la personne morale qu'est la société [B] [G] et associés, la cour d'appel a violé les articles 2241 du code civil et 56 du code de procédure civile : 2.

, la cour d'appel a violé les articles 1419 du code de procédure civile et 2241 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

2241 et 2243 du code civil. » 8.

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

1134 ancien, 2241 et 2246 du code civil ; 2°/ que les causes d'interruption de la forclusion énumérées dans l'article 2241 du code civil ne s'appliquent pas aux forclusions contractuelles ; qu'en jugeant

L. 431-2, L. 452-1, L. 452-3, L. 452-4, R. 142-18 et R. 142-19 du code de la sécurité sociale, 57, 58, 112, 114, 117, 122, 126 du code de procédure civile et l'article 2241 du code civil ; 3°/ que

pris en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile : Vu les articles 2241, alinéa 2, et 2243 du code civil, en leur rédaction applicable en la cause, issue de la loi n° 2008-561 du

2241 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

2241 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2241 du code civil et L. 332-1 du code de la sécurité sociale : 4.

2241 du code civil, l'acte de signification de la citation devant le tribunal d'instance en saisie rémunérations, même nul, a interrompu la prescription le 19 juin 2000 ; / que l'article 2222 du code

[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

2241 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Elle estime avoir intérêt à agir, et défend que le délai de recours fut interrompu conformément à l'article 2241 du code civil.