LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 224-1 (nouveau) du Code pénal, 341 (ancien) du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale

l'accusation de viols aggravés en récidive, enlèvements et séquestrations aggravés en récidive et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Daeschler a été délégué au tribunal de grande instance de Mulhouse et au tribunal de grande instance de Colmar par une ordonnance qui ne constate pas que les conditions de l'article L. 221-1 du Code de

la Cour et le jury à la fois sur une circonstance aggravante et sur une cause de diminution de peine, est entachée de complexité " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

questions et, partant, l'arrêt de condamnation sont entachés de nullité " ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la SCP Waquet, Farge et Hazan, au nom du demandeur et pris de la violation des articles

et de famille ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

. : Vu le mémoire produit, commun à ces deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 224-1, 224-3, 224-4, 311-1 et 311-9 du Code pénal, 214 et 593 du Code

contre le même arrêt ; que seul est recevable le pourvoi formé le 21 janvier 2002 ; II - Sur le pourvoi formé le 21 janvier 2002 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

le prix avait existé lors de la commande du moteur pour en déduire que la société X... ne pouvait plus être propriétaire de la chose" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

224-1, 224-2, 224-5 et 224-9 du Code pénal, ensemble violation de l'article 131-26 du même Code et des articles 349, 356 et 362 du Code de procédure pénale ; " en ce que, sur l'action publique, l'accusé

questions, posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, n'était pas obligatoire ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation Violation des articles

moindre élément constitutif des infractions de violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure 8 jours et de séquestration pour lesquels il a été reconnu coupable, la cour d'appel a violé les articles

121-5 du Code pénal, renvoyer Noël A... devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative d'extorsion de fonds aggravée " ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

proposés par les mémoires personnels et pris de la violation des droits de la défense ; Attendu qu'aux termes de l'ancien article 594 du Code de procédure pénale, en matière criminelle, l'arrêt de

viols, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, s'est déclarée incompétente ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

prêté celui-ci, dès lors qu'ils ne se sont pas opposés à cette audition ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles