2033 du code civil, ont exercé un recours contre M.

2033 du Code civil ; Mais attendu qu'aux termes du texte invoqué, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a recours contre

ayant été exercée plus de cinq ans après la dissolution de la société, la cour d'appel a violé l'article 2033 du Code civil ; 2 / que la caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits

X... et le premier moyen du pourvoi incident des époux Z..., qui sont identiques : Vu les articles 1218 et 1222 du Code civil ; Attendu que pour justifier la condamnation in solidum de M.

2037 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 1er mars 1984 ; Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, tiré de la violation des articles 2036 et 2037 du

REJETANT LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER DE CELUI-CI; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE C'EST A JUSTE TITRE QUE LA COUR D'APPEL A ECARTE L'EXCEPTION DE DOL SOULEVEE PAR NICOLAY ET DECIDE QU'IL NE POUVAIT, COMME

X... avait payé l'essentiel de la dette cautionnée, ce qui était confirmé par la modicité de la réclamation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2033 du Code civil

2033 du Code civil à l'égard des sociétés de caution mutuelle" sans aucunement préciser, comme le fait la cour d'appel, que les consorts Y... donneraient "également leur cautionnement au profit de la

2033 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter le moyen de défense opposé à M.

1110 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si la perte du recours contre le cofidéjusseur, qui était la conséquence de l'annulation du premier cautionnement, n'avait pas été la

2015 et 2033 du Code civil ; Mais attendu que, d'une part, le moyen, en tant que pris d'une violation de l'article 2033 du Code civil est inopérant, la cour d'appel n'ayant pas été saisie d'un recours

2037 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en raison du contredit et des appels formés par M.

1134 du Code civil; alors, d'autre part, que M.

celle-ci le soutenait, un cautionnement, en en tirant les conséquences juridiques, qu'a été ainsi violé l'article 12, alinéas 1 et 2, du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que toute

2033 du code civil ; Attendu que la Société C.

2033 et 1214 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que la part due par M.

À l'appui de leurs écritures, ils invoquent l'article 2033 du code civil qui prévoit que lorsque plusieurs personnes se sont obligées comme cautions solidaires d'une même dette, celle des cautions qui

1244-1 du Code civil, - condamner reconventionnellement la BNP à lui payer une somme de 5.000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile."