CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 338 résultats pour « article 2.1 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051681937

—

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE sur les garanties collectives de "remboursement de frais de santé" Personnel CADRE (article 2.1 et 2.2 de l’ANI de 2017)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542746

—

24 juin 2022

24 juin 2022

ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE HORS ARTICLES 2.1 ET 2.2 (DITS NON CADRES) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337619

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337620

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042341

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Accord collectif d'établissement relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" Salarié ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077995

—

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Avenant n°2 à l'accord relatif au régime complémentaire de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135224

—

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Avenant n°2 à l'accord relatif au régime complémentaire de prévoyance des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237338

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Avenant n°1 à l'accord relatif au régime complémentaire de prévoyance des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261786

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Accord relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité, et décès" salariés non cadres - ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17.11.2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237332

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Avenant n°2 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237331

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Avenant n°2 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272741

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ACCORD formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité – Invalidité – Décès » Cadres relevant des Articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932540

—

11 avril 2022

11 avril 2022

Accord Collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité – Invalidité – Décès » du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986109

—

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National interprofessionnel du 17 novembre 2017 (Cadres)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049315875

—

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVOYANCE DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018286

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT APPLICATION D’UN REGIME DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272740

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ACCORD formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité – Invalidité – Décès » Non Cadres ne relevant pas des Articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054051712

—

16 mars 2026

16 mars 2026

REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" - PERSONNELS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (NON CADRES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051343023

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de "remboursement de frais de santé" - Salariés ne relevant pas de l'article 2.1 et 2.2 de la CCN du 14 mars 1947

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564606

—

13 mars 2025

13 mars 2025

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel cadre, relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 Novembre 2017

Source officielle

Page 3 sur 767

← PrécédentSuivant →