Toutefois les dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux recettes prévues au 1° de l'article 175 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et au tableau prévu au 2° du même article ainsi que les dispositions des articles

Article 5

—

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés Groupe 1 2

Article 6

—

Capital social Le capital social est fixé à la somme de 74 108 000 euros, divisé en 185 270 000 actions d'une valeur nominale de 0,40 € chacune.

Article 2

—

16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : CATÉGORIE CORRESPONDANT aux fonctions que l'agent est appelé temporairement à exercer MONTANT MENSUEL de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique (en euros) Catégorie 2

Article R273-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 84

Code des juridictions financières

Si, dans l'exercice de ses missions, la chambre territoriale des comptes constate que l'exécution du budget s'est traduite par un déficit susceptible d'entraîner les mesures de rétablissement de l'équilibre prévues par l'article 185-10 de la loi organique

LEGIARTI000028219472

—

. - Population des circonscriptions et districts CIRCONSCRIPTIONS POPULATION POPULATION POPULATION Circonscription d'Alo 2 297 2 156 141 Circonscription de Sigave 1 551 1 457 94 Total Futuna 3 848 3 613 235

Article ANNEXE art. 8

—

En outre, les appareils ne doivent pas être portés à une température supérieure à 150° C s'ils fonctionnent en atmosphère inflammable, ou 185° C s'ils fonctionnent en atmosphère rendue inerte.

Article 3

—

Le directeur général de la mondialisation est responsable des programmes 185 " Diplomatie culturelle et d'influence ", 209 " Solidarité à l'égard des pays en développement ", 370 " Restitution des biens mal acquis " et 384 " Fonds de solidarité pour le

Article R417-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 30

Code de procédure pénale

Pour l'application de l'article R. 185, la somme de : “ 0,91 euros ˮ est remplacée par celle de : “ 1,18 euros ˮ et la somme de : “ 1,37 euros ˮ est remplacée par celle de : “ 1,78 euros ˮ.

Article R337

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

Code de procédure pénale

Pour l'application de l'article R. 185, la somme de : " 0,91 euros " est remplacée par celle de : " 1,68 euros (200 F CFP) " et la somme de : " 1,37 euros " est remplacée par celle de : " 2,52 euros (300 F CFP) ".

Article Annexe I

—

12,00 Pinot gris, Gewurztraminer B 219 14,00 Lieudit Altenberg de Bergheim : B 185 Pinot gris, Gewurztraminer B 219 Assemblage B 219 Lieudit Bruderthal : B 185 12,00 Pinot gris, Gewurztraminer B 202 13,00 Lieudits Kessler, Kitterlé

Article D514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 91

Code rural (nouveau)

dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les organismes inter-établissements sont soumis aux dispositions des titres Ier et III de ce même décret à l'exception des 1° et 2°

Article 2

—

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles concernant le toluène figurant au numéro d'ordre 185, ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du

Article Annexe II

—

AOVDQS R : rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Rs 152 10,00 Cépages autres que müller-thurgau B 152 10,00 Cépage müller-thurgau B 143 9,00 12,00 Coteaux d'Ancenis R 180 10,00 Rs 160 9,50 B 185

Article R273-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 84

Code des juridictions financières

Les propositions de la chambre territoriale des comptes, formulées conformément à l'article 185-10 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire

Article 16

—

du 1 mars 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°77-186 du 1 mars 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°77-187 du 1 mars 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Décret n°77-285 du 24 mars 1977 Art. 1

Article 144

—

. - Le budget de la Polynésie française est voté selon la procédure prévue à l'article 185-1. Lorsqu'il n'est pas en équilibre réel, il est fait application de la procédure prévue à l'article 185-3.

Article Annexe I

—

muscat ottonel B B 177 11,50 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 202 13,00 Alsace grand cru Kanzlerberg, Alsace grand cru Rangen Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 185

Article 5

—

Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 255 Seine-Normandie

Article L5512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 83

Code des transports

Le titulaire d'une pièce d'identité des gens de mer valide et authentique, répondant aux prescriptions de la convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, de l'Organisation internationale du travail, est reconnu comme

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