[T] [X], la SAS OSYAL et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sur le fondement des articles 1104, 1240, 1719 à 1722, 1724 ,1732 du code civil , L131-1 du code des procédures civiles d'exécution

9 du code de procédure civil et 1353 du code civil, Vu l'article 1310 du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1792-4 du code civil ; À titre principal : CONFIRMER le jugement

Enfin Madame X... demande à être indemnisée sur le fondement de l'article 1116 du Code Civil.

, - condamner Monsieur et Madame X... à payer à Monsieur Z... la somme de 10.000 Francs à titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur et Madame X... aux entiers

verser la somme de 3 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive en application de l'article 1382 du Code civil, - condamner Madame Nonciade X... épouse Z...à lui régler la somme

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792-1 du code civil.

ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du Code civil, l'article L. 241-1 du même code prévoyant que toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale

1793 du Code civil.

1792 du code civil, la société CORRADO CONSTRUCTIONS et la compagnie GROUPAMA ASSURANCES à payer aux époux X... la somme de 457,35 ç TTC au titre des travaux de reprise concernant le garage et celle de

PRETENTIONS ET MOYENS Aux termes de leurs conclusions notifiées le 17 janvier 2024, les époux [X] demandent qu’il plaise : Vu les articles 1792 et 1792-1 du Code civil, Vu l’article L237-2 du Code de

1792-1 du Code civil, à les indemniser de leur trouble de jouissance.

700 du code de procédure civile.

avant de l'acquérir, la Cour d'appel a violé les articles 1792 et 1792-1 du Code civil.

1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-6 du code civil, l'examen des dernières conclusions récapitulatives prises pour le compte des époux X... devant le tribunal de grande instance de Metz le 2 mai 2007, soit

Conformément à l’article 1792-4-1 du code civil, toute personne physique dont la responsabilité peut être engagée en vertu des articles 1792 à 1792-4 du présent code est déchargée des responsabilités et

450 du code de procédure civile.

1792 du Code civil ; que les malfaçons affectant ces travaux sont à l'origine des dommages subis par madame X... dont l'action se heurte à la prescription édictée par l'article 2270 ancien du code civil

X... en application de l'article 1646-1 du Code civil ; que l'article 1646-1 du code civil dispose : « Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations