CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

777 488 résultats pour « article 16 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137265bcd58014677424f11

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

informatique, domiciliée ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

Page 3 sur 38875

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613722b3cd58014677400522

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Concorde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

état des lieux, sans pouvoir exercer aucun recoursc/Mme Z

61372296cd580146773fec9c

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Y... un commandement d'exécuter à ses frais, en application de l'article 16 du contrat, les travaux de peinture extérieure, en visant la clause résolutoire; que le preneur ayant fait opposition au commandement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100858

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

intégration dans la profession d'avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; qu'ayant refusé l'offre d'indemnisation qui lui avait été notifiée par la commission prévue à l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635902

Admin. suprême

24 avril 1968

24 avril 1968

CETAT54-08-02-02,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION -Qualification juridique des faits - Biens somptuaires au sens de l'article 16 de la loi du 28 octobre 1946

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637253

Admin. suprême

24 février 1965

24 février 1965

CETAT17-05-01-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE TERRITORIALE -Article 16-2° du décret du

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01908

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

juillet 2020, en vertu de l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00033

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

16 de la convention collective étaient applicables, la cour d'appel a violé ledit article 16 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. 2

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100867

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

personne humaine édicté par l'article 16 du code civil est un principe à valeur constitutionnelle dont il incombe au juge de faire application pour trancher le litige qui lui est soumis, la cour d'appel

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644638

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

REPUBLIQUE EN DATE DU 8 JUIN 1961 : "EU EGARD AUX CIRCONSTANCES AYANT JUSTIFIE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 16 SUSVISE DE LA CONSTITUTION, LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA SURETE

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e308

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur fondée sur l'article 16-4 de la Convention

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672821

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

CONSEIL D'ETAT D'INVITER L'ADMINISTRATION A JUSTIFIER DE LA REGULARITE D'UNE PROCEDURE QUI NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONTESTATION SERIEUSE ; SUR LA LEGALITE INTERNE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00977

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

du mandat criminel délivré lors de l'instruction, la chambre de l'instruction a violé ledit article 16 par fausse application ; 2°/ qu'il résulte des articles 16 et 19 de l'ordonnance 2020/303 du 25

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac15

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

titre d'indemnité de préavis ; Attendu que la société Nauder fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01906

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

U... irrecevable, alors : «1°/ que l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 qui prolonge la détention provisoire pour des durées comprises entre deux et six mois sans de plein de droit

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007976102

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

matériel sont garantis à concurrence de 500 000 F par sinistre et 1 500 000 F par année d'assurance pour l'ensemble des opérations couvertes" ; Considérant qu'aux termes des dispositions issues de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100081

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

9 du décret n° 62-921 du 3 août 1962, l'article 146 du code de procédure civile, les articles 6, § 1, et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdbdca9132f12bbcfe51cf3

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

- sur la forclusion de l'action initiée par la société Clubhôtel Teneriffe I soulevée par MM Sébastien et Jean-Marie X... au visa de l'article 16 des statuts de la société.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100851

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

intégration dans la profession d'avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; qu'ayant refusé l'offre d'indemnisation qui leur avait été notifiée par la commission prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01706

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Par ordonnance en date du 7 avril 2020, le juge des libertés et de la détention a écarté l'application de l'article 16 de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 et a ordonné la prolongation de la détention

Source officielle