X..., es qualités, aux dépens : Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

SUR CE, Vu les articles 144, 179 à 198 et 199 à 205 du code de procédure civile, Vu les articles 780, 788 et suivants et 907 du code de procédure civile ; En application des articles 4.2 et 5.2

1520 du code de procédure civile ; que le moyen, par conséquent, est irrecevable en sa deuxième branche ; qu'en troisième lieu, aux termes de l'article 1466 du code de procédure civile, applicable en

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

1466 du code de procédure civile ; - qu'en conséquence, la sentence arbitrale étant annulée, en application de l'article 1493 du code de procédure civile , la cour doit statuer au fond, constater la

Réponse de la cour Selon l'article 1466 du code de procédure civile « la partie qui, en connaissance de cause et sans motif légitime, s'abstient d'invoquer en temps utile une irrégularité devant le

1456 du nouveau Code de procédure civile, relative à la durée de la mission des arbitres, assorties de la sanction prévue à l'article 1464 du même Code, s'imposent notamment à la procédure d'arbitrage

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1466 du code de procédure civile, applicable en matière internationale en vertu de l'article 1506 du même code : 'La partie qui, en connaissance

1134 du Code civil, 1456, 1464-3 et 1484-1 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'aucune disposition ne prévoit la prolongation du délai d'arbitrage pour force majeure ; qu'en se fondant sur

Considérant qu'aux termes de l'article 1466 du code de procédure civile : "La partie qui, en connaissance de cause et sans motif légitime, s'abstient d'invoquer en temps utile une irrégularité devant le

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 954 du code de procédure civile : 7.

un bien commun, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1436 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte de l'article 1436 du code civil que la contribution

1520 du code de procédure civile; que le moyen, par conséquent, est irrecevable en sa deuxième branche; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 1466 du code de procédure civile,

Toutefois, suivant l'article 1466 du code de procédure civile, applicable à l'arbitrage international par renvoi de l'article 1506, 3° du même code : « La partie qui, en connaissance de cause et sans motif

1456 du code de procédure civile, applicable en matière internationale en vertu de l'article 1506 du même code : « Il appartient à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance