1433 du Code civil ; 2°) ALORS QU'en tout état de cause, en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si dans les trois prêts contractés par la communauté Y..

X... seul et qu'en déclarant qu'aucun remploi de deniers provenait de l'aliénation d'un bien propre du mari, l'arrêt attaqué a dénaturé ces actes et a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu

1433 du Code civil ; Attendu qu'il incombe à l'époux qui demande récompense d'établir que les deniers provenant de son patrimoine propre ont profité à la communauté ; Attendu que, pour accueillir

remploi et ainsi constaté que la communauté avait encaissé, donc tiré profit des deniers propres de la vente d'un propre, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et violé l'article

de celle-ci, que la cour d'appel, motivant sa décision, a estimé que le mari n'occupait plus l'immeuble commun depuis 1988 ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

elle l'a fait, la Cour d'appel a privé à nouveau sa décision de base légale au regard de l'article 1433 du code civil, applicable en Polynésie française.

Z..., et partant que la communauté a bien profité des deniers propres de ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1433 du Code civil ; 3 / qu'en constatant

[X] ne rapporte pas la preuve que la communauté ait profité de ses biens propres au sens de l'article 1433, alinéa 1er, du code civil (arrêt attaqué pp. 8 et 9) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE dans

1433 du Code civil.

1433 du code civil, la communauté doit récompense toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL ET 480 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MARIE Y...

alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1991, où étaient présents : M.

371-2 et 815-9 du Code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

[Y] [H] [H] a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, si l'ordonnance de non-conciliation visée par l'article 262-1 du code civil est celle rendue dans la procédure ayant

X... par la communauté, ne donne pas de base légale à sa décision au regard de l'article 1433 du Code civil ; 2 / que Mme Y... avait soutenu dans ses conclusions demeurées sans réponse que le prix de

[F] [J], époux de [O] [Y], qui gérait les livrets A de ses fils mineurs ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1433 du code

, du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la communauté qui prétend avoir droit à récompense n'a pas à établir le caractère commun des

le reconnaissait Monsieur X... ; qu'ainsi l'arrêt manque de base au regard de l'article 1433 du Code civil. 2°/ ALORS QUE la Cour d'appel ne pouvait débouter Madame Y... de sa demande de récompense

X... dans l'administration de la preuve ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1433 du code civil ; Attendu qu'il incombe