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425 résultats pour « article 1420 du CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

des articles 514 et suivants du CPC, * CONDAMNER Monsieur [S] [H] aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.

Source officielle

Page 3 sur 22

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CA

Chambre sociale 4-2

67ef68ad6b85edc07d3453ce

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b06b85edc07d3453e8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b06b85edc07d3453ea

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b06b85edc07d3453ec

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01870

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

X... est resté au niveau de 1400 € brut à l'issue de cette période.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d18c66cdc6046d4724df01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En application de l'article 395 du CPC, ce désistement est parfait et le tribunal constatera, en conséquence, l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38c4ecdc6046d47af90a8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

ORANGE la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0bfeacdc6046d477081b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2022J402 ENTRE * la société AD-LAB [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [D] - Toque n° 1402

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ef1ccdc6046d473d0981

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Y] - [Adresse 5] * la société IMMO PL 121 SCI [Adresse 6] [Localité 3] DEFENDEUR - non comparant Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c165cdc6046d47f10226

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* CONDAMNER la SAS GC BATIMENT à verser à Monsieur [Z] [M] la somme de 2.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 CPC, * DEBOUTER la société GC BATIMENT en ses demandes, notamment celle visant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6308625a5d4f3fc56380b124

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Ces conclusions ont fait l'objet d'un enregistrement sous le RG 21/1427.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c7cdc6046d4704d4e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du CPC.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0aaa2cdc6046d476ead27

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Se substituant à l'ordonnance de payer en vertu de l'article 1420 du Code de procédure Civile, Condamne la SNC [Y] [T] à payer à la Société B TO B MOBILIER : * la somme principale de 9.149,99 Euros,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS Azur technologies immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 401 226

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9da

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

à la mission qui lui avait été conférée (article 1484 3o du CPC).

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2e191cdc6046d470bbef7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

659 du CPC) et demande au Tribunal de céans de : « Vu les articles 331 et 333 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les factures émises par EDF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle