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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
69db0386cdc6046d47f0a9d8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
À la suite de cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 8 août 2025, a convoqué les parties
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db1452cdc6046d47f1b2d7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 24 septembre 2025, a convoqué les parties
Source officiellechambre 03
69bf20cecdc6046d477cb59c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La société ASSAINISSEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Y] C/ La société PHINELEC [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05f
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTIFS Sur la recevabilité Selon l'article 1418 du code de procédure civile dans sa version en vigueur du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2020 'devant le tribunal de grande instance, l'affaire est
Source officielle3ème chambre civile
678ac8455289c7662ca311dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES a été régulièrement convoquée le 30 mai 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception selon les modalités de l’article 1418 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201058
18 juin 2009
18 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14 et 670-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 1418 du même code ;
Source officielleChambre 07
69bf17e3cdc6046d477c0920
14 octobre 2025
14 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort, mais faisant obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet et ce, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae104cdc6046d47ee8c24
5 janvier 2026
5 janvier 2026
À la suite de cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 16 mai 2025, a convoqué les parties
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba1c3cdc6046d4721cc08
5 mai 2026
5 mai 2026
Ensuite de l'opposition reçue au greffe le 19 octobre 2017 à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer n°2017000550, les parties ont été convoquées conformément aux dispositions de l'article 1418
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db217acdc6046d47f2f549
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 3 novembre 2025, a convoqué les parties
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596a8
6 octobre 1981
6 octobre 1981
ENGAGEMENT ET QUE LES POURSUITES DIRIGEES CONTRE ELLE NE METTAIENT PAS EN CAUSE LE GAGE COMMUN DE LA MASSE DES CREANCIERS DU REGLEMENT JUDICIAIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE
Source officielleChambre 01
69f2f2decdc6046d470db8c8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Conformément à l'article 1418 du CPC, les parties ont été avisées par le Greffier de la date de l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 avril 2023.
Source officielleTPROX - JCP
6980a0d3cdc6046d47a0057b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Selon l’article 1418 du même code, la convocation est adressée à toutes les parties, même à celles qui n'ont pas formé opposition.
Source officielleChambre 10
69a41751cdc6046d4721617d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 880 588 264 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 10
69a40dc0cdc6046d4720b16a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 24 septembre 2025, par lettre recommandée
Source officielleChambre 1 A
62c91a85f3eafe9fcf075ec9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
1418 du CPC n'a pas été respecté, que selon l'article 1419 alinéa 2 et 3 du CPC il y a extinction de l'instance, que l'ordonnance est caduque.
Source officielleChambre 1 A
62d2544a04878e0603bc5a1c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par application des dispositions de l'article 1419 du code de procédure civile, dans sa version applicable à l'espèce, si le créancier ne constitue pas avocat dans le délai de 15 jours prévu à l'article
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
13 avril 2026
À la suite de cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 28 août 2025, a convoqué les
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6a18950ecdc6046d4747ffa6
26 mai 2026
26 mai 2026
Cités par le greffe selon les modalités prévues par l’article 1418 du code de procédure civile, M. [B] [G] et Mme [E] [K] ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.
Source officielleChambre 14
69bf1345cdc6046d477bb1ec
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 24 avril 2025, par lettre recommandée
Source officiellePage 3 sur 794