1382 et 1383 du Code civil, et au sens de l'article 1147 du Code civil à titre subsidiaire, ... le comportement de M.

X... sur la base du droit commun de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt attaqué n'a retenu sa garantie au travers d'une "faute de navire", assimilée dans la spécificité du droit maritime à celle commise

s'évinçaient de ses propres constatations de fait au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; alors que, d'autre part, en imposant aux victimes de démontrer qu'elles avaient cru ou pu légitimement

, contraire à la bonne foi contractuelle, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que celui qui prend l'initiative de pourparlers en établissant

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que seules sont sanctionnées en droit français les fautes effectives et que la cour d'appel ne pouvait, en conséquence, écarter en l'espèce, comme

L. 511-1, III, du code des assurances et 1384, alinéa 5, du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, d'une part, que les consorts X..., exerçant respectivement

X..., sur une surface de jeu réduite, ne caractérisait pas une faute alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu

X..., sur une surface de jeu réduite, ne caractérisait pas une faute alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu

I, 5° du code de commerce et 1382 du code civil ; Attendu que la société Chiron et M.

Llorens et la société devant le tribunal de grande instance en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que le tribunal de grande instance a décliné sa compétence

1382 et 1383 du code civil ; 2 / que manque à son devoir de loyauté le dirigeant social qui abuse de l'influence que lui procure ses fonctions en vue d'obtenir des droits ou avantages au préjudice des

Le Y... ont assigné en réparation sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil Mme Anouchka A... épouse Le Y..., M.

X... et son assureur font grief à l'arrêt de les condamner in solidum sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, (ancien) du code civil, à réparer les dommages personnels des consorts Y... consécutifs

1382 et 1383 du Code civil ; et alors, enfin, qu'après avoir constaté que MM.

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le hangar n'était pas équipé d'une borne incendie facilement accessible de nature à éviter le déplacement

1382 du Code civil relevaient par leur teneur de l'article 34 de la loi précitée, et que l'action exercée par les consorts X..., à titre personnel ou sous le couvert de la société, ne pouvait être engagée

1147 du Code civil ; Mais attendu en premier lieu, que la cour d'appel, laquelle était invitée par les prétentions des parties à statuer sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, s'étant

, selon le moyen : 1 / que tout fait fautif engage la responsabilité de son auteur ; que ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations et viole les articles 1382 et 1383 du code