H... en 2007, sans le réactualiser en 2015, et tandis que la preuve de l'étendue de ce patrimoine incombait au créancier, la cour d'appel a violé les articles 1353 du code civil et L. 341-4 du code de

1353 du code civil ; ALORS deuxièmement QU'en présence de plusieurs indices susceptibles de prouver un paiement, le juge doit non seulement n'en délaisser aucun mais procéder à leur rapprochement afin

1353 du code civil, dans sa rédaction applicable en l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 5.

elle l'a fait, a violé, ensemble, l'article L. 3141-12 du code du travail et l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1353 du Code civil ; 2 / qu'un constat contenant des photographies prises sur des terres données à bail rural et un rapport d'expertise établi à partir de ces documents, constituent des éléments de

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1315, devenu article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution doit la prouver ; que la preuve ne peut se déduire du silence de la partie adverse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que la

[K], le tribunal a violé ensemble les articles 1353 et 1363 du code civil ; 4°) ALORS QUE celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en jugeant que M.

Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé aux écritures des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

1353 du code civil et 7 du règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil et 5 et 7 du règlement CE n° 261

L. 411-1 du code de la sécurité sociale continuait à s'appliquer jusqu'à cette date, la cour d'appel a violé les articles 1353 du code civil et l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2

O... était plus probantes que celles du salarié, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1353 du code civil ; 2°/ que les juges du fond sont tenus examiner et analyser

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil, L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 3.

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil, L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 3.

du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part et de toute manière, que des "indices sérieux et concordants" n'équivalent pas aux présomptions "graves, précises et concordantes" de l'article

biens concernés à des créanciers, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 1353 du Code civil en décidant, sans rechercher préalablement s'il y avait fraude, que la preuve du caractère fictif

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 4.

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, GGL GROUPE, demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du Code Civil; Vu les articles 1100 et 1100-1 du Code Civil; Vu l'article 1359