1315 devenu l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 8.

de contradiction, a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 111-3 et 111-4 du Code pénal, L.1311-1 et L.1311-2

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1993, où étaient présents : M.

L. 411-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 411-1 du code de la sécurité sociale et 1315 devenu 1353 du

1315 devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 devenu 1353 du code civil : 8.

il l'a fait, le Tribunal a violé les articles 1315 et suivant du Code civil et L. 243-7 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, que le jugement viole les articles 37 et 41 du réglement intérieur

1353 (anciennement l'article 1315) du code civil, ensemble l'article D. 242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale et l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995. » Réponse de la Cour Vu les

X..., réalisateur du document pour le compte de l'autre hôtel, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que la société Hôtel Club Vignemale

énonçant que l'acte du 7 août 1986 était dépourvu de toute forme probante au motif qu'il n'est pas coté ni paraphé, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 5 ) que la décision des associés

1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'à supposer que le Tribunal se soit fondé sur d'autres éléments, il lui appartenait de les viser et de procéder à leur analyse, fût-elle sommaire; qu'en

[U] se tenait à la disposition de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 1315, devenu l'article 1353, du code civil ; 3°/ plus subsidiairement, que

Aux termes de l'article R. 3121-2 du code du travail dans sa version alors applicable, il ressort que : "En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article

1315, devenu l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil : 4.

1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil et l'article R. 122-3 du code de la sécurité sociale, alors applicable : 3.

et demande à ce tribunal de : Vu les articles 1302, 1302-1, 1303, 1303-1 et suivants du Code civil Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu ce qui précède, Vu les pièces versées aux

Z..., et un actionnaire de la SCI Michel, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient et a violé l'article 1315 du Code civil et les articles 7, 9 et 455 du nouveau Code

L. 133-1 et R. 133-1-1 du code de la sécurité sociale par refus d'application et l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution par fausse application, ensemble l'article 1353 du code civil

travail dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, applicable à la cause, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil. » Réponse de la cour Vu les articles