a méconnu le principe de la réparation intégrale et violé les articles 2 et 371 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1240 du

d'appel a encore violé l'article 1240 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

d'appel a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

dégénérer en abus l'exercice de leur droit d'agir en justice ou d'exercer des voies de recours, a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5

d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

d'appel, a violé les dispositions de l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

d'appel a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

la sorte, par des motifs impropres à caractériser une faute ayant fait dégénérer en abus le droit d'agir en justice, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu

[Z], a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 4. L'arrêt constate que c'est le comportement de M.

d'appel a violé les articles L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et 641 du code de procédure civile, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

[P] comme celle de l'immeuble indivis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil et l'article

d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

un préjudice hypothétique et violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

d'appel a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

d'appel, qui est partie d'un postulat erroné, a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 4.