1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

[Y] dans l'exercice de son action en justice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu 1240 du code civil. » 6.

ensemble l'article 701 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

[K], comme leur affectation, était indifférente à leur qualification de domicile, la cour d'appel a violé les articles 1382 (devenu 1240) du code civil et 2 du code de procédure pénale ; 3°/ que

Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen proposé pour MM.

1134, alinéa 3, et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

475-1 du code de procédure pénale. 4.

[J] [D] [U] ont refusé de signer la délivrance du legs, la cour d'appel a violé les articles 1004 et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1004 et 1240 du code civil : 5.

1355 du code civil et 480 du code de procédure civile : 6.

1343-2 du code civil ; - condamner solidairement MM.

4 et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 10.

au regard de l'article 1382, devenu l'article 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 9.

1382 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble les articles L.411-69 et L.411-74 du code rural et de la

545 du code civil, ensemble la loi des 16-24 août 1790. » Réponse de la Cour 6.

[F] et [Z] de leur demande d'expertise ; - condamné la SAS Le Celtic, MM [F] et [Z] à verser à MM [C] une somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

W... , au titre de la liquidation de l'astreinte, la cour d'appel a violé l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1200 et 1214 du code civil, dans leur rédaction

Le moyen est pris de la violation des articles L. 480-4, L. 480-5 du code de l'urbanisme, 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs. 5.

Parties perdantes, M. et Mme [L] seront condamnés aux dépens et verseront à MM. [Y] une juste indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.