1240 du code civil, la condamnation de la société TUI FLY BELGIUM à leur payer les sommes de :   ·         400 euros par passager au titre de l'article 7 du règlement précité, soit la somme totale de

1240 du code civil, la condamnation de la société TUI FLY BELGIUM à leur payer les sommes de :   ·         400 euros par passager au titre de l'article 7 du règlement précité, soit la somme totale de

1240 du code civil, la condamnation de la société TUI FLY BELGIUM à leur payer les sommes de :   ·         400 euros par passager au titre de l'article 7 du règlement précité, soit la somme totale de

1240 du code civil, la condamnation de la société TUI FLY BELGIUM à leur payer les sommes de :   ·         400 euros par passager au titre de l'article 7 du règlement précité, soit la somme totale de

[Y] [H] au paiement d’une indemnité d’occupation à compter du 1er mai 2025 égale au montant du dernier loyer jusqu’à la libération effective des locaux au titre de l’article 1240 du code civil, - de condamner

1240 du code civil, la condamnation de la société TUI FLY BELGIUM à lui payer les sommes de :   ·         400 euros au titre de l'article 7 du règlement précité, ·         150 euros de dommages et intérêts

1240 du code civil, la condamnation de la société TUI FLY BELGIUM à lui payer les sommes de :   ·         400 euros au titre de l'article 7 du règlement précité, ·         150 euros de dommages et intérêts

1240 du code civil, la condamnation de la société TUI FLY BELGIUM à lui payer les sommes de :   ·         400 euros au titre de l'article 7 du règlement précité, ·         150 euros de dommages et intérêts

1240 du code civil, la condamnation de la société TUI FLY BELGIUM à lui payer les sommes de :   ·         400 euros au titre de l'article 7 du règlement précité, ·         150 euros de dommages et intérêts

1240 du code civil.

intitulé 'Mali : le passé sulfureux des otages', et au visa de l'article 1240 du code civil : - de condamner la défenderesse, éditrice du site, à lui verser la somme de 100.000 euros à titre de dommages-intérêts

1231-1 du code civil, Vu l’article 1321 du code de la consommation, Vu l’article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence produite, - de dire et juger que Madame Marie-Thérèse Z... veuve X... a passé commande

1240 du code civil, - de condamner la société SCI Kaci à payer la somme de 2500 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société SCI Kaci aux entiers dépens distraits

du code de procédure civile ; - condamner la SARL EUROPE MAILLE aux entiers dépens.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1240 et suivants du code civil, de: condamner M.

Elle demande enfin, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la condamnation de M.

le fondement de l’article 1240 du code civil.

Sur la demande de [E] [L] en paiement de dommages et intérêts [E] [L] sollicite au visa de l'article 1240 du code civil de condamner solidairement [W] [R] et [J] [I] à lui payer la somme de 55.000 euros

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur la demande de dommages et intérêts Les époux [R] demandent au tribunal, sur le fondement de l’article 5 3° du décret du 17 mars 1967 et de l’article 1240 du code civil,