En application des articles 1224 et 1225 du code civil, la résolution peut résulter de l'application d'une clause résolutoire, qui précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du

117 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 2044 du code civil, Vu les dispositions des articles 1565 et 1567 du code de procédure civile, Homologuer le protocole d'accord transactionnel

Par conclusions déposées au greffe le 15 octobre 2025, l'appelante demande à la cour, au visa des articles L. 227-8 et L. 227-10 du code de commerce, 1224, 1229 et suivants du code civil de': - infirmer

la copie de l'acte de signification a été adressée par voie postale le jour même au siège de [J], [E] a assigné [J] devant ce tribunal et lui demande de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227

, fondée sur l'article 1227 de ce code.

[U] [I] devant le tribunal judiciaire de Lille, au visa des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, des articles 1224 et suivants et 1343-2 du code civil ainsi que des articles L. 313

1224 et suivants du code civil, 1103, 1104 et 1902 du code civil, L312-19 du code de la consommation, 1231-7 et 1343-2 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - déclarer ses demandes

, 1186, 1217, 1227, 1228 et 1229 du code civil et 700 du code de procédure civile, d'infirmer la décision entreprise et, statuant à nouveau, de : - débouter la société Ars de sa fin de non-recevoir

Elle sollicite en conséquence, à ce titre et subsidiairement, la résolution judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 et suivants du code civil, ainsi que la condamnation solidaire des défendeurs

Lp. 1221-1, Lp. 1223-1, Lp. 1225-4, Lp. 1222-1, Lp. 1225-3 et Lp. 1224-7 du code du travail de la Polynésie française ; 2°) ALORS QUE le fait pour un salarié de saisir le tribunal du travail en vue de

du code de procédure civile

prononcées les conséquences qu'elles appelaient au regard des articles 1150 et 1152, ainsi que 1226 et 1229, du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause, qu'elle a ainsi violés ; Alors,

Par conclusions du 25 septembre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1224, 1228 et 1343-5 du code civil, L. 145-17 du code de commerce, 12,455 et 458 du code de procédure civile de : À titre

1224 et suivants du code civil, - condamner le défendeur au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Suivant exploit de commissaire de justice du 30 août 2022, Monsieur [L] [J] a fait assigner la SAS TRP BATIMENT 83 devant le tribunal judiciaire de Toulon sur le fondement de l’article 1224 du code civil

809 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1225-32 et R. 1227-6 du code du travail ; 2°/ que constitue un trouble manifestement illicite ainsi qu'un dommage imminent, le fait, pour un

L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ;Condamner Madame [A] [U] à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner Madame [A]

1224 du code civil, tel qu'apprécié au jour de l'audience.