1213, 1214 et 1216 du code civil ; et alors, enfin, qu'en refusant, pour fixer la contribution à la dette de chacun des coobligés solidaires, de déterminer la part de responsabilité de chacun d'entre

700 du Code de procédure civile.

1147 du Code civil et par refus d'application l'article 1148 du même code ; Mais attendu que l'arrêt retient des rapports des experts que l'indication de la radiothérapie superficielle des lésions

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article L. 236-3 du code de commerce ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, le

, 1215 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 514 du CPC, * JUGER recevable et bien fondée la société WELLIO en ses demandes à l'encontre de la société DIGITALENT ; * JUGER que

848 du code de procédure civile, ensemble l'article 1213 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme [Z] tendant à voir M.

1214 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

1213 et 1382 du Code civil.

1213 du Code civil ; Attendu que l'obligation solidaire se divise de plein droit entre les débiteurs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 avril 1992), que les époux I..., qui avaient acquis

de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris le droit proportionnel dû au commissaire de justice sur le fondement de l'article A444-32 du code

contre l'autre, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs erronés en droit, la cour d'appel a violé, outre ce texte, les articles L. 111-3 et R. 121-1 du code des procédures civiles

Elle estime en conséquence qu'en application de l'article 1216 du code civil, elle doit être considérée comme caution par rapport à Monsieur [X] [S], lequel est tenu de supporter l'intégralité de la dette

DE Z... exploitait seul le fonds de commerce, ce dont il résultait qu'il s'était seul maintenu dans les locaux commerciaux après la résiliation, la Cour d'appel a violé l'article 1202 du Code civil, ensemble

[W] et 60 % pour la SARL NCP, les demandes de relevé et garantie entre coresponsables ne pourraient prospérer, la cour d'appel a violé l'article 1213 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

1213 du Code Civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ensemble l'article du code de procédure civile.

L. 241-1 du Code des assurances et 1792-1 et suivants du Code civil qu'elle a ainsi violés" ; Mais attendu que, se fondant sur l'article 9.21 des conditions particulières de la police d'assurance,

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.