-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1395 H A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 25

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 182 A bis A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 182 A - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 23

—

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI Art. 199 duovicies CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 238 bis

Article 19

—

L76 A bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1740 B - Livre des procédures fiscales Art. L16-0 BA - Livre des procédures fiscales Art. L252 B - Code général des impôts, CGI.

Article 27

—

I. ― A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 150 UB, Art. 150 UC, Art. 164 B, Art. 244 bis A CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 150 UC CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 164 B CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 107

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150 U II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 67

—

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 terdecies-0 B II. - 1. Le présent article s'applique aux emprunts contractés à compter du 28 avril 2008.

Article 34

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis ZK, Art. 1609 tertricies III. ― Le présent article entre en vigueur à compter du 3 août 2010.

Article 7

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 50-0, Art. 151-0 II.-Le présent article s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2025.

Article 15

—

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 787 B, Art. 787 C, Art. 885 I bis IV. - Le présent article s'applique à compter du 26 septembre 2007.

Article 18

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 219 II.-Le I du présent article s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Article 7

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1649 A II. - Le I du présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2019.

Article 85

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 156 bis II. ― Le présent article est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2009.

Article 70

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 92 II. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2023.

Article 29

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 575 A II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017, sous réserve du second alinéa du présent II.

Article 29

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1695 quater, Art. 1681 septies, Art. 1681 quinquiesA modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 10

—

- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 29 - Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 D ter - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - Code général des impôts, CGI. A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 9

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 117 quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 110

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 170 A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1417 A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 80

—

Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire -Code général des impôts, CGI. Art. 157 -Code de l'énergie Art. L231-4 -Loi n° 83-607 du 8 juillet 1983 Art. 5, Sct. LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE VI.

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