SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, REPROCHANT A LA SOCIETE STAF DE N'AVOIR POINT PAYE LE PRIX D'ARTICLES DE TEXTILE

700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme Y... à payer à M.

1184 du Code civil ; 2 / qu'en reprochant à l'employeur une réaction tardive à la lettre de la salariée du 9 juillet 2001, dénonçant des agressions verbales de ses collègues de travail, sans rechercher

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1183 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

1184 du Code civil.

1184 DU CODE CIVIL, CONDAMNER LE MAITRE DE X...

pas sa résiliation ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'elle était saisie d'une demande d'annulation

L. 121-1 du Code du travail, ensemble l'article 1184 du Code civil ; alors, selon le deuxième moyen, que le procès-verbal de conciliation partielle, tel qu'il est reproduit par l'arrêt attaqué, indique

17 du contrat relatif au retrait, sans violer l'article 1184 du code civil ; 2°/ qu'il résulte de l'article 17 du contrat précité, auquel renvoie l'article 16, que les dispositions relatives aux conditions

1184 du Code civil ; alors, de deuxième part, que les manquements du fournisseur doivent s'apprécier en fonction des besoins et des objectifs définis par son client ; qu'après avoir constaté l'acceptation

GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI CES DEMANDES ALORS SELON LE POURVOI, QUE LA RESILIATION D'UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE PEUT ETRE PRONONCEE EN VERTU DE L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL EN CAS D'INEXECUTION

1184 DU CODE CIVIL N'AVAIT ETE INVOQUEE PAR AUCUNE DES PARTIES, ET QUE, SI ELLE POUVAIT RELEVER D'OFFICE UN MOYEN DE PUR DROIT, ELLE S'EST ABSTENUE D'INVITER AU PREALABLE CES DERNIERES A PRESENTER LEURS

1134 et 1184 du Code civil, ensemble l'article 12 du Code de procédure civile.

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; 5 ) qu'en ne s'expliquant pas sur la machination invoquée par M.

1184 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en résolution judiciaire de la transaction, la cour d'appel énonce qu'en l'état des éléments débattus, la mise en demeure, expressément

1184 du Code civil ; 2 / que le non-paiement d'une prime dont l'exigibilité fait l'objet d'une contestation sérieuse ne peut justifier la résiliation du contrat de travail ; qu'ainsi la cour d'appel

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande de résiliation judiciaire fondée sur l'article 1184 du Code civil et les demandes

1184 du Code civil ; 2°) ALORS QUE les dommages et intérêts qui peuvent être alloués au créancier en sus du prononcé de la résolution d'un contrat ne peuvent lui fournir, par équivalent, le coût de