ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 49, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 235 et 57 de la loi du 4 janvier 1993 portant réforme

111-4 du code pénal, L 235-1 du code de la route, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite d'un

111-4 du code pénal qui précise que la loi est d'interprétation stricte ; il méconnaît les stipulations des articles 9 et 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

, et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L.

de condamnation à l'égard des prévenus, sans constater que les quadricycles conduits et détenus par ceux-ci étaient visés par l'interdiction de circulation litigieuse, la cour d'appel a méconnu les articles

111-4 du Code pénal, 322 ancien et 222-23 nouveau du même Code, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé le requérant devant la cour d'assises

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111

431-22 du code pénal ; Vu ledit article, ensemble les articles 111-4 du code pénal, 1er du décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009, applicable lors des faits poursuivis, 1er du décret n°2012-715 du 7 mai

étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires ampliatif et personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires ampliatif et personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

le conducteur pouvait bénéficier de l'exemption légale, le tribunal a méconnu la portée de l'article 111-4 du code pénal sur l'interprétation stricte de la loi pénale ; 2°/ qu'en l'absence de preuve

353 du Code de procédure civile par fausse application, ensemble l'article 8 DDH, les articles 6 § 1 CEDH, 14 § 1 PIDCP et l'article 111-4 du Code pénal ; La cassation s'en déduit aisément ; ALORS

de procédure pénale ; Sur le douzième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 111-4 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'imprécision et l'obscurité du mémoire

et violé l'article 111-4 du code pénal ; 3°/ qu'il résulte de l'article 434-3 du code pénal que la connaissance de faits de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles

111-4 du Code pénal, 198 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jamal X... après avoir déclaré irrecevable le mémoire établi dans

navigation sans présence à bord d'un capitaine français, l'a condamné à 5 amendes de 1 000 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles