avocats ne s'y étant pas opposés, ALORS QUE ces mentions de l'arrêt constituent un faux qui justifie la cassation de l'arrêt après l'accomplissement de la procédure de demande en faux en vertu des articles

Parallèlement à ce pourvoi, sur le fondement de l'article 1028 du code de procédure civile, la Banque Delubac a sollicité l'autorisation de s'inscrire en faux contre une des mentions de l'arrêt de la cour

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4

Z... les sommes de 25 000 € en réparation de son préjudice économique, de 8 000 € en réparation de son préjudice moral et de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et au syndicat

[H] [C] et de Me [Z] : L'exécuteur testamentaire répond de sa gestion en application de l'article 1028 du code civil, a fortiori lorsqu'il est rémunéré : or, en l'espèce, M.

LE TESTAMENT OLOGRAPHE ET LA DEMANDE D'EXPERTISE GRAPHOLOGIQUE Vu les articles 563 du CPC et 1028 du CC, Juger que Messieurs [T] ont renoncé expressément en instance à leur demande en annulation du

article quatre : à [Localité 32] (30) : une maison avec piscine (AK346), des bâtiments agricoles et diverses parcelles, - Immeuble article cinq : à [Localité 32] (30) [Adresse 3], un hangar agricole

France, la présence de l'exécuteur testamentaire désigné par ce testament n'étant pas de nature à valider l'exécution de celui-ci, en France, celle-ci étant rendues nécessaire par les dispositions de l'article

aux assurances sociales agricoles et défaut de paiement de cotisations, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1006 ET 1028-2° DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LE COMPROMIS D'ARBITRAGE DOIT CONTENIR LA DETERMINATION DE L'OBJET DU LITIGE

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

contractants ayant convenu, en cas de différend, de s'en remettre à la décision des spécialistes, la Cour d'appel aurait méconnu les termes clairs et précis du contrat, alors que, d'autre part, les article