Sur le moyen unique, pris de la violation des dispositions des articles 1-4. et 29 de la Convention collective des ingénieurs et cadres des industries des Métaux de la région parisienne du 30 décembre

4-4-3 de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle et l'article 1-4-2 de son annexe, que le préambule de ce texte démontrait l'intention de ses rédacteurs de le faire prévaloir

relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer ; - des dispositions des articles 1, 4, 6, 7, 11, 15, 16, 17, 22, 25, 27, 30-1, 32, 41 et 71 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970

X... est fixé à la région de Chinon ; qu'encore faut-il, pour qu'une indemnité soit due, qu'il y ait déplacement ; qu'à cet égard, l'article 1-4 de l'accord du 26 février 1976 précise qu'il y a déplacement

5 et 12 du Code de procédure civile, L. 2254-1 et L. 3123-31 du Code du travail, ensemble, l'article 1-4-3 de l'annexe I issue de l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998 à la Convention collective nationale

1-4 ou de l'évolution des fonctions ".

son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à leur demande de copie des résultats des analyses prévues aux articles

X... à titre de salaire et en réparation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 1, 4 et

tendant à la condamnation de la société Wilco pour imitation illicite des marques appartenant à la société Kodak, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 1, alinéa 1, de la loi

de 4 points ; l'article 1. 4 de la convention collective auquel renvoient tant le contrat de travail du 1er avril 2002 que l'avenant du 1er septembre 2002 pour la détermination du montant de la rémunération

l'entrepreneur était tenu, en vertu notamment des articles 1/4 – 9, 3/2 – 3-1, 3/2 – 3-4 des CCTP, de fournir les plans d'exécution des ouvrages dont il avait la charge, la cour d'appel a violé l'article

Aux termes de l’article 1-4 du décret du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps

circonstances de l'espèce, à des opérations de banque, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions des articles 1, 3, 4 et 10 de la loi du 24 janvier 1984; "et

L'article 1-4 du règlement de copropriété, modifié par acte de Me [R], notaire associé à [Localité 1], en date du 27 mars 2012 publié le 11 avril 2012, énonce, au paragraphe 14 « dispositions particulières

, ne dispose d'aucun accès, ni vitrine dans la galerie commerciale du Gray d'Albion, mais est uniquement accessible par le trottoir bordant la rue [...] ; que l'article 1-4 du règlement de copropriété,

propriétaire du matériel, en cas de cessation d'activité ou cession de commerce ", l'adhérent n'avait pu, de bonne foi, croire en l'existence valable d'un tel engagement contredit par les termes formels des articles

2020 en tant qu'elle approuve cet article 1-4 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

1, 4 ET 357-2 DU CODE PENAL, 8 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE L...