de l'autorité publique ; que saisie de l'appel de cette ordonnance interjeté par des parties civiles, la 20e chambre de l'instruction a, par arrêt du 29 mars 2016, infirmé l'ordonnance entreprise et renvoyé

infirmatif attaqué a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Groupement de Gestion et par Serge X... déposée le 2 février 2001 des chefs de faux témoignage et

en date du 25 septembre 1998, arrêt devenu définitif, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur cette dernière plainte par le juge d'instruction

pénale, détient seul le pouvoir de requérir la réouverture d'une information sur charges nouvelles ; qu'en conséquence, l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction rendue sur réquisitions conformes

contre personne non dénommée des chefs de vol et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure

entre l'ordonnance du 26 janvier 2000 de non-lieu à son égard et l'arrêt de la chambre de l'instruction du 11 juin 2003 - statuant sur renvoi après cassation de l'arrêt du 12 décembre 2001 ayant infirmé

d'informer rendue par le juge d'instruction, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que, si le port des menottes ou des entraves, simple modalité

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

[B] [D], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel, refus

infirmatif attaqué a requalifié l'ordonnance déférée en ordonnance d'incompétence, comportant refus d'informer; "aux motifs que les faits objet de la constitution de partie civile, soit l'incendie

Jean-François, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

attaqué a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Groupement Privé de Gestion et par Serge X... des chefs de témoignage mensonger, le 26 janvier 2001

de l'autorité publique ; que saisie de l'appel de cette ordonnance interjeté par des parties civiles, la 20ème chambre de l'instruction a, par arrêt du 29 mars 2016, infirmé l'ordonnance entreprise et

de l'autorité publique ; que saisie de l'appel de cette ordonnance interjeté par des parties civiles, la 20e chambre de l'instruction a, par arrêt du 29 mars 2016, infirmé l'ordonnance entreprise et renvoyé

de l'autorité publique ; que saisie de l'appel de cette ordonnance interjeté par des parties civiles, la 20ème chambre de l'instruction a, par arrêt du 29 mars 2016, infirmé l'ordonnance entreprise et

attaqué a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de Colette X... du 24 juillet 2003 ; "aux motifs que Colette X... soutient qu'il n'y a pas identité entre la plainte du

ayant refusé d'informer sur leur plainte contre Martine Z... pour faux témoignage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ;

Nicolas , contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique