Brendon A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 20 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, du chef d'infractions

REJET des pourvois formés par : - X..., Y..., Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre eux

    Le 23 octobre 1997, le juge d'instruction rendit une ordonnance de soit-communiqué de la procédure au procureur de la République. 21.

stupéfiants, a dit n'y avoir lieu d'annuler des pièces de la procédure ; Vu le mémoire produit ; Vu l'ordonnance du président de la chambre d criminelle en date du 30 janvier 1991 prescrivant l'examen

L... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur

Toutefois, il résulte de l'instruction que ces équipements ont été supprimés postérieurement à la date d'édiction de cet arrêté.

l'ordonnance du juge d'instruction et dit n'y avoir lieu à suivre contre M.

Par ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 décembre 2023, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

Jinjie Y..., partie intervenante, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre la première des chefs de

d'instruction ; que le pourvoi du tiers intervenant en vertu dudit article, dirigé contre l'arrêt de la Chambre d'accusation confirmant l'ordonnance qui a rejeté la requête, n'entre pas dans la classe

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 29 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre

Deniz, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 25 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre le second pour association de malfaiteurs

L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse. S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance'.

, en discuter ni la régularité ni l'existence ; " alors que, si, en conséquence du dernier alinéa de l'article 83 du Code de procédure pénale conférant à l'ordonnance de désignation du juge d'instruction

[W] [S], en son nom, contre l'ordonnance du 6 juin 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris rejetant les exceptions de nullité soulevées et ordonnant la prolongation

L'arrêt sur renvoi confirmant le 19 juin 2003 l'ordonnance entreprise a été cassé le 30 juin 2004 pour le même motif.

Par arrêt du 3 mai 2011, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a jugé que les délits de faux et usage de faux n'étaient pas constitués, confirmant l'ordonnance de non lieu rendue le 31

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M. B... est recevable en son action, d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que l'action de M.