___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne

(arrêt p. 7 et 8) ; "alors que, ayant constaté que le "bouao" ou arène n'était, au sens du PLU et du Code de l'urbanisme, qu'une clôture, dont l'édification était subordonnée non à la délivrance d'un

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 25 mars 1994, qui, pour assassinat, les a condamnés chacun à 19 ans de réclusion criminelle et à 1O ans de privation des droits civils

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Ardeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) des Ardents, dont le siège est ...

métallurgiques, mécaniques et connexes du département de l'Aisne, 35 des clauses particulières de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes

décision rendue dans l'affaire qui opposait l'URSSAF d'Ile de France à la société Calberson que dans des affaires qui concernaient la société Calberson les commissions de recours amiable de Champagne Ardennes

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 2 février 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, harcèlement sexuel, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ;

Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce (la SOCOREC), a obtenu le cautionnement solidaire des époux X... pour garantir le remboursement d'un prêt qu'elle a consenti à la société Arden

rembourser les primes de vacances alors que son employeur a fait une application volontaire de la convention collective du travail des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département des Ardennes

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La société Eurovia Champagne Ardenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentier Armen, société à responsabilité limitée, dont le siège est

du décret n° 90-997 du 8 novembre 1990 ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Champagne-Ardennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elizabeth Arden, société en nom collectif dont le siège est 12-14, Rond-Point

[T] [G], domicilié [Adresse 3], placé sous mesure de tutelle confiée à l'UDAF des Ardennes sise [Adresse 2], 4°/ à l'UDAF des Ardennes, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de tuteur de Monsieur

disponibles dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour dire qu'elle n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement, la cour d'appel s'est bornée à relever que les entités de Foselev Normandie, Ardennes

F... , ont consenti à la société Système U, deux offres préalables de vente portant sur leurs droits sociaux et sur le fonds de commerce de supermarché exploité par la société Ardan sous l'enseigne Super