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27 861 résultats pour « architecte maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0d68c25a97f0381f4d34

Appel

26 février 2015

26 février 2015

l'architecte maître d''uvre intervenu postérieurement à la résiliation du contrat par la SOGAM

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00224

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

de l'ouvrage, entre l'architecte maître d'oeuvre la société A5A et la société Batiplus contrôleur technique, climat né d'une divergence d'interprétation des normes applicables au revêtement de façade

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed98b

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

réparation contre la Société Parisienne d'Etudes Immobilières (S.P.E.I.), la Société de Gestion et d'Investissements Immobilières (S.G.I.I.), mandataires communs des associés, Mme X..., héritière de l'architecte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300544

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui a exactement retenu que le maître d'oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90086

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Compagnie d'assurances GROUPAMA ASSURANCES SAS GEODE SOLEN-BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE SA BNP PARIBAS MARTINIQUE SARL SITRA Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SARL GUEZ

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301532

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

travaux que : l'architecte assiste le maître d'ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, procède à leur analyse comparative, établit son rapport, propose au maître d'ouvrage la liste des

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edafd

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

écrit ; qu'en statuant comme il l'a fait, le jugement a donc violé l'article 1793 du Code civil ; alors, d'autre part, et pour les seuls besoins de la discussion, que le jugement, en énonçant que l'architecte

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007716036

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

ménagères, à titre principal, à la Société S.E.T.A. à qui avaient été confiés les travaux de construction du garage et à titre subsidiaire à la Société FILY adjudicataire du lot "fermetures" et à l'architecte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00408

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Après une visite des lieux et une analyse des risques, vous auriez dû ordonner l'arrêt partiel du chantier dans la zone concernée par ce danger, avec intervention immédiate auprès de l'architecte maître

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310179

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

société Adis HLM à payer à la société menuiserie Brely la somme de 23 728,40 € au titre du solde du marché de travaux, 1) ALORS QUE le procès-verbal de levée de réserves signé uniquement de l'architecte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102757_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Elle soutient que : - la responsabilité décennale des sociétés SA Siretec et SAS Groupement d'architectes, maîtres d'œuvre, est engagée pour les désordres du système de chauffage du groupe scolaire,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305272_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La société Chevalier Guillemot architectes, maître d’œuvre, demande au tribunal de condamner solidairement la société Regnier CC et la société Alphaclim devenue SNEF à la garantir de toute condamnation

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc5bcdc6046d47f42090

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00082 N° PCL : 2025J00077 SAS [H] ARCHITECTE N° RG: 2025P00077 DEBITEUR SAS [H] ARCHITECTE [Adresse 1] RCS CANNES : 385302609

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

légal, représentée par Maître Marie-Luce BALME de la SELARL MLB AVOCATS, substituée par Maître Jessica KOLLI, avocats au barreau de CHAMBERY La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS immatriculée au RCS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300593

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

X..., entrepreneur de maçonnerie, ayant réalisé des travaux de gros oeuvre, dont la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société Caillaud-Piguet, architecte, après avoir vainement réclamé à cette dernière

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004ee

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

la SCI Villa Monica font grief à l'arrêt d'accueillir à concurrence de 20 % seulement et sur les seuls dommages-intérêts mis à leur charge au profit des acquéreurs, leur action en garantie contre l'architecte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e4c

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

de la SARL BATIBOIS PEN AR BED à son encontre en application de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile.Il ressort des constatations ci-dessus que Madame Y... avait une mission complète d'architecte-maître

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b143

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

modifier l'identité de l'assuré" et qu'au "surplus, il résulte des conditions générales de la police "constructeur non réalisateur" qu'elle a pour objet de garantir l'activité de promoteur et non celle d'architecte

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb48e405357f749ea902

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[I] [A], architecte/maître d''uvre de l'opération, la SMABTP son assureur, sur le fondement de l'article 1147 du code civil applicable à l'époque des faits, à relever indemne la SCCV Etoile de la Maye

Source officielle
CC

civ3

6079433b9ba5988459c41b0d

Cassation

24 juin 1975

24 juin 1975

MURAT, SOUS LA DIRECTION DE BLAREAU, ARCHITECTE MAITRE D'A...; QUE SUR L'INITIATIVE DE MURAT ET AVEC L'ACCORD DU MAITRE DE Z..., LES MURS EXTERIEURS DE CES IMMEUBLES ONT ETE EDIFIES AU MOYEN DE PANNEAUX

Source officielle