septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie LE PEN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 - Approbation

septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane TAUBIRA, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 - Approbation

septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 - Approbation

- 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Noël MAMERE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 - Approbation

26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel JOSPIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 - Approbation

septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christine BOUTIN, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 - Approbation

L'AFUL fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir déclarer opposables à Mme [M] les approbations de comptes des années 2013 à 2019 et de la condamner à lui payer une certaine somme au

préalablement aux soins, une demande d'entente préalable par laquelle elle avait proposé la cotation 2 AMI1 et que la Caisse n'ayant jamais répondu à cette demande, elle était réputée avoir donné son approbation

X... une certaine somme au titre de l'indemnité contractuelle de rupture alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que l'approbation du conseil de surveillance qui est normalement requise dans le

[U] lorsqu'elle avait préalablement constaté « l'absence de communication de documents concernant la comptabilité, les flux financiers et la gestion de la SCI de sorte qu'il ne peut y avoir d'approbation

. était fondé à prétendre à une rémunération, au titre de la gérance, en l'absence de toute disposition des statuts ou de décision de la collectivité des associés, et sur le fondement de la seule approbation

alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel il avait fait valoir, au titre de "l'inapplication" de la convention d'affacturage, qu'elle "prévoyait, dans son article 3, une approbation

. - APPROBATION DES PROJETS DE LOTISSEMENT..* APPROBATION DE MODIFICATIONS D'UN LOTISSEMENT - CONDITIONS.

1 / que le remboursement des frais de transports sanitaires terrestres est calculé sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée

francs; (...) que la somme de 30 000 francs a été encaissée par la prévenue; qu'il n'est pas établi ce qu'il est advenu de la différence et aucune preuve n'est rapportée que la prévenue se la soit appropriée

cautionnement destiné à garantir la réparation du préjudice causé par l'infraction ; "au motif qu'il convient de "tenir compte des revenus que l'intéressé tire de son activité professionnelle et de l'approbation

écrites faisant référence, pour le calcul de sa rémunération, à l'APN des directeurs, directeurs-adjoint et sous-directeurs de coopératives agricoles et SICA, avaient apparemment fait l'objet d'une approbation

des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires ; il en résulte que l'approbation vaut pour les dépenses générales