, répondait : "je viens de l'Amérique, je vois ce que c'est que le lobby juif en Amérique, l'influence sur le Congrès, l'influence sur la Maison-Blanche, l'influence sur tout, même les décisions de Clinton

; qu'il importe peu, à cet égard, que les titres en cause aient été cédés par l'apporteur le lendemain de l'apport, fût-ce avec l'assentiment de la société bénéficiaire de l'apport, dès lors que cet avatar

de huit séries de nervures longitudinales, séparées les unes des autres par huit plages lisses, avant que ne l'aient fait les sociétés Mamor, Sistema et M X... ; que la société Astra plastique n'apporte

la prestation compensatoire est possible lorsque son absence entraîne pour l'un des conjoints des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; que la situation personnelle de l'autre partie est sans influence

demande ; "aux motifs que les conclusions du rapport d'expertise n'apparaissent pas suffisantes pour imputer à Marotte l'imitation de la signature de Nicolas, qu'en raison de ce doute, Nicolas n'apporte

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Fort-de-France, 24 mai 2004) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune modification ne peut être apportée

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui a condamné Michel X..., Marc A... et Charles B..., pour trafic d'influence actif, à 6 mois d'emprisonnement

prétendu trouble de jouissance, sans rechercher, comme elle y était pourtant expressement invitée, si la présence de la colonne d'eau et d'un compteur individuel dans les chambres à coucher des appartements

les dirigeants tout ou partie des dettes de la personne morale, envisagent nécessairement sous des aspects différents les fautes de gestion des dirigeants ; que la solution de l'une ne peut donc influencer

18 mois avec sursis, 800 000 francs d'amende et 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, Roland B..., pour abus de biens sociaux, corruption active et complicité de trafic d'influence

signatures qui semblent de la même main, au caractère saisonnier du contrat de travail ; 2 / qu'a contrario, le jugement n'évoque pas, même d'une façon succincte, l'existence de dix attestations apportées

[R] à l'égard des consorts [P] ait eu une influence quelconque sur les carences de la société Oxor, liées à l'inachèvement des travaux » ; que la cour d'appel a par ailleurs constaté que le trop-versé

police, de tout droit à indemnisation, quel que fût le sinistre intervenu, en raison de l'indivisibilité contractuelle de la sanction mise en oeuvre, même si le risque dénaturé ou omis a été sans influence

Il conteste le montant réclamé, la caisse n'ayant apporté aucune justification sur l'influence de l'absence de plusieurs des enfants de M.

d'autant que l'un et l'autre étaient, selon leurs propres termes, passablement "chauds" et que l'analyse de leurs urines a confirmé, qu'outre leur alcoolémie déclarée, ils étaient l'un et l'autre sous l'influence

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 14 avril 1999 ) que victime de dégâts des eaux dans l'appartement

clients africains avec un passé criminel, ils nous proposent de poursuivre la discussion avec leur patron quelques jours plus tard. » ; « (VOIX OFF) L'avocat laisse entendre qu'il pourrait jouer de son influence

branches : Attendu que les sociétés composant l'UES font le même grief au jugement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de contestation sur sa représentativité, le syndicat doit apporter