Par courrier recommandé avec AR du 05 décembre 2024, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a prononcé la déchéance du terme du prêt.

Le 27 janvier 2011, un incendie s'est déclaré peu de temps après le départ de la société Alsace étanche du chantier. 3.

L'URSSAF d'Alsace est condamnée à payer à l'association [1] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... a conclu avec la société 3 CG Alsace, représentée par M.

Alsace Agglomération-Habitat aux dépens, -condamné l`OPH Mulhouse Alsace Agglomération-Habitat à payer à Madame [B] [J] la somme de 600 euros en application de l`article 700 du code de procédure civile

l'URSSAF Alsace aux entiers frais et dépens de l'instance.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Alsace-Moselle

tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace

Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, l’Office Public de l’Habitat du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace a fait assigner M.

Z... et la compagnie Groupama Alsace de leur action en responsabilité à l'encontre de M.

': 31'863,26 € - URSSAF d'Alsace': 49'647,25 €, dont 28'804,25 € à titre provisionnel - Volkswagen Financial Services : 11'094,17 €.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Une nouvelle facture°2155.0.0068000806 a été éditée par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 22.10.2020 pour un montant 213.437,16 € TTC.

Z..., dont on ignore même s'il avait quelque fonction que ce soit dans la filiale Alsace Environnement au moment des faits, mais par la direction de cette société ; "que c'est bien à X... qu'incombait

a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel de la porte d'Alsace

Portalis DB2G-W-B7I-JBBM Section 2 FS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 avril 2026 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE

faites auprès du juge-commissaire, alors que ces déclarations constituent des demandes en justice, la cour d'appel a violé les articles 38 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative à l'application

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 mars 2021), par acte notarié du 4 décembre 2009, la société Banque populaire d'Alsace, aux droits de laquelle se trouve la société Banque populaire d'Alsace Lorraine Champagne