société civile professionnelle GATINEAU, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

le pourvoi n° R 21-25.835 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M.

[T] [M], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[M] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° T 24-60.004 en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rai-Tillières, société à responsabilité limitée, dont le siège est 61270

T..., domicilié [...] , 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Q 18-25.247 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

contre ce bureau d'études et de contrôle ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que la société Pingat demandait "de déclarer fondé son appel en garantie contre Véritas" et alors que la déclaration

le pourvoi n° Z 16-12.368 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], dont le siège est [...] , 2°/

régulière et recevable la demande formée par Mme O..., la cour d'appel a relevé que cette dernière avait formé à l'audience de départage une demande contre l'association Groupe SOS santé ; qu'en statuant

régulière et recevable la demande formée par Mme Y..., la cour d'appel a relevé que cette dernière avait formé à l'audience de départage une demande contre l'association Groupe SOS Santé ; qu'en statuant

R..., domicilié [...] , a formé le recours n° K 20-60.004 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

en qualité de promoteur immobilier pour le compte des sociétés Winterthur n'excluait pas que la société SCGPM soit tenue envers la société Paragot frères, la cour d'appel a violé l'article 1831-2 du Code

grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 225-233 du code de commerce prévoit que le conseil d'administration a la faculté d'agir en relèvement contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Expertises Surveillances

Patrice, - FONSECA Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11° chambre, en date du 18 mars 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites suivies contre eux pour prêt illicite

Daniel X... d'un appartement dont Mme Solange X... était usufruitière ; qu'interjetant appel du jugement ayant accueilli cette demande, M.

[J] [O] [Y], domicilié [Adresse 8], 2°/ Mme [D] [O] [Y], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 23-17.246 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence