Codes de loi français

Article 230-6.04

Livres des feux (ou document équivalent à jour) 1 1 - - Annuaire des marées (ou document équivalent) 1 1 1 1 Règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer ou l'équivalent 1 1 1 - Un tableau illustré des feux

Article 52

personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires

Article 2

naissance, numéro d'identification du gendarme et numéro de carte professionnelle (pour les personnels militaires), identifiant, mot de passe, adresse professionnelle de courrier électronique, grade, informations libres ; - pour la mise en ligne d'un annuaire

Article R731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement d'emploi des différents moyens d'alerte susceptibles d'être mis en œuvre.

Article 21-1

Sur la base des informations communiquées par les conseils de l'ordre en application du 1° bis de l'article 17, le Conseil national des barreaux établit, met à jour et met à disposition en ligne un annuaire national des avocats inscrits au tableau d'un

Article 221-V/27

Cartes marines et publications nautiques Les cartes marines et les publications nautiques, telles que les instructions nautiques, les livres des phares, les avis aux navigateurs, les annuaires des marées et toutes autres publications nautiques qui peuvent

Article 3

ceux mentionnés à l' article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'aux assistants spécialisés détachés ou mis à disposition par l'administration fiscale en application de l' article 706 du code de procédure pénale sont issues des annuaires

LEGIARTI000039349139

Le site http :// www. annuaires. justice. gouv. fr vous permet de connaître, à partir de votre code postal, le point d'accès au droit ou la maison de justice et du droit le plus proche de votre domicile.

Article Annexe

notions d'adresse, de domaine, d'auteur, de validation des contenus); - savoir décrire et utiliser les différentes catégories d'outils disponibles, qu'il s'agisse de ressources imprimées ou électroniques: les dictionnaires et encyclopédies; les annuaires

Article 2

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g 9,00 F Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g 13,20 F Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g 22,00 F Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g 30,00 F Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 5 000 g (envois de livres, brochures, annuaires

Article 10-1

peut également notifier les adresses électroniques de ces services ainsi que celles des services qui reprennent le même contenu, en totalité ou de manière substantielle, et qui présentent les mêmes modalités d'accès aux moteurs de recherche ou aux annuaires

Article 6-1

L'autorité administrative peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus contreviennent aux articles 421-2-5,227-23 et 222-39 du code pénal aux moteurs de recherche ou aux annuaires, lesquels prennent toute mesure utile destinée

Article 11

L'autorité peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus contreviennent au même I aux moteurs de recherche ou aux annuaires, lesquels prennent toute mesure utile destinée à faire cesser leur référencement. III.

Article 226-6.02

marines et des ouvrages nautiques et être tenus à jour au moyen des renseignements fournis notamment par le service hydrographique et océanographique de la marine ; ils sont fixés par le président de la commission de visite de mise en service. 1 annuaire

Article 228-10.04

marines et des ouvrages nautiques et être tenus à jour au moyen des renseignements fournis notamment par le service hydrographique et océanographique de la marine, ils sont fixés par le président de la commission de visite de mise en service. 1 annuaire

Article 12

L'autorité administrative peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus contreviennent au même I aux moteurs de recherche ou aux annuaires, lesquels prennent toute mesure utile destinée à faire cesser leur référencement.

Article Annexe 12

id=JORFTEXT000038934376 Article 1.5 La rémunération de cet indicateur est conditionnée à la déclaration effective de l'affichage dans le cabinet ou sur Annuaire Santé des horaires de consultations.

Article Annexe IV

Annuaire L'annuaire des produits certifiés au sens de la norme NF EN 17065 : 2012 est constitué de : - la liste à jour des opérateurs titulaires d'une attestation de capacité valide, tenue à disposition du public et des distributeurs dans les conditions

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Annexe n° 3-Annuaire 10.3.1. Autorité portuaire et, éventuellement, personne morale ayant reçu délégation de gestion ou de concession du port 10.3.2.