AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372290cd580146773fe86d
17 janvier 1996
17 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des services municipaux d'animation (AGESMA), dont le
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00210
15 mars 2023
15 mars 2023
La société SOJAG fournit à ses filiales une animation, une assistance et une coordination notamment en matière de politique générale, management et développement dans le cadre de la convention d'animation
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