de température et de l’hygrométrie au sous-sol, l’insuffisante luminosité de certaines pièces, l’absence d’utilisation d’une zone d’isolement, clairement identifiée, pour y rassembler uniquement les animaux

somme qui lui était réclamée et ne rapporte pas la preuve du refus de l'EURL les Ecuries de Courcy de reprendre le poulain qu'elle lui avait vendu avec deux autres en échange de la jument, le poulain malade

remplaçant éventuellement un arrêté de mise sous surveillance. / Cette déclaration peut entraîner, dans le périmètre qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : / (...) 8° L'abattage des animaux

chargé des parcs nationaux sur proposition du directeur du parc, après avis du comité scientifique, de la commission cynégétique et de la commission agricole, des tirs d'élimination pour éliminer les animaux

Se plaignant de l'accroissement anormal de la mortalité des veaux traités par ce médicament, la société Eurovo, en juin 1999, a obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Rodez une mesure

mentionnées au paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale

, dûment renseigné, qui comporte le nom et l'adresse des propriétaires ; /2° Un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux qui comporte notamment des informations sur les animaux malades ou blessés

mentionnées au paragraphe 1 de l’article 5 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale

, dûment renseigné, qui comporte le nom et l'adresse des propriétaires ; / 2° Un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux qui comporte notamment des informations sur les animaux malades ou blessés

d'Alsace n'excluait pas, dans son avis du 21 mai 2019, que " les anciens locaux puissent toujours être utilisés pour une gestion plus souple de l'élevage, un moment ou un autre de l'année (séparation d'animaux

animales transmissibles et des actes délégués et d'exécution qu'il prévoit, l'application des mesures suivantes : () / 8° L'abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés

Au sens du règlement (UE) 2016/249 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale, les maladies dites « maladies

d'animaux d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, ainsi que d'animaux élevés à des fins commerciales ; qu'il comporte notamment a) La réalisation

la SARL Couvoir de l'étoile lui a consenti une remise commerciale à hauteur de 15.000 euros mais que cette somme est insuffisante pour compenser les pertes économiques liées à l'approvisionnement d'animaux

malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion, ainsi que des animaux suspects d'être infectés ou en lien avec des animaux infectés dans les conditions prévues par l'article L.

En ce qui concerne le défaut de soins et d’isolement des animaux malades : D’une part, aux termes de l’article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime : « I.

dès lors que certaines maladies animales sont transmissibles à l'homme et que certains produits alimentaires d'origine animale sont susceptibles de mettre en danger la santé humaine lorsqu'ils proviennent

mentionnées au paragraphe 1 de l’article 5 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale