raisonnable de travail (13 heures)'', mais que ''ces seules mentions sont un rappel des règles applicables en matière de repos'' et que ''la référence à une durée d'amplitude ne saurait s'analyser en

le temps de travail effectif l'indemnisation de l'amplitude prévue par l'article II.3.1 de l'avenant du 15 juin 1999, tout en ne renvoyant pour en justifier qu'à une simple note au personnel ouvrier ;

rappel de salaire en application de l'article 17-2 de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, relatif à l'indemnisation de l'amplitude

salarié ayant conclu une convention de forfait en jours devra bénéficier chaque année d'un entretien avec son supérieur hiérarchique au cours duquel seront évoquées la charge de travail du salarié, l'amplitude

temps partiel en un contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels de salaire à ce titre, alors « qu'en se déterminant par des motifs tirés de l'absence de variation significative de l'amplitude

conducteur-receveur de dix ans d'ancienneté ; qu'aux termes de ce dispositif conventionnel, tout membre du personnel peut prétendre au paiement de la prime pour repas décalé pourvu seulement que l'amplitude

horaire des journées de travail du salarié était de 9h à 17h ou 18h, de sorte qu'en l'absence d'élément de preuve contraire identifié et analysé dans l'arrêt, l'amplitude horaire devait être considérée

d'heures supplémentaires de 2013 à 2015 inclus, outre congés payés afférents, à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité résultant de la violation des amplitudes

concernées ; que la cour d'appel a encore retenu, par motifs supposés adoptés, que le salarié soutenait, selon le tableau produit ne mentionnant aucun horaire, avoir assuré ses fonctions avec une amplitude

constater que celui-ci ne verse aux débats aucun tableau hebdomadaire reprenant ses horaires de travail et qu'il ne verse aux débats ni mail de début ou fin de journée qui permettrait de déterminer leur amplitude

préalablement constaté qu'il versait aux débats – notamment – "des tableaux synoptiques détaillant, pour la période de mars 2016 à mars 2018, les jours travaillés les horaires quotidiens, avec une amplitude

santé et au repos le fait d'avoir été soumis pendant des années à une convention de forfait en jours en application d'un accord collectif dont les dispositions n'étaient pas de nature à garantir que l'amplitude

Ce document rappellera la nécessité de respecter une amplitude et une charge de travail raisonnables et une bonne répartition du temps de travail du salarié.

l'égard de Mme X... au seul motif que l'association ne lui avait pas confié l'enfant de Mme Y... sans répondre aux conclusions de l'Association faisant valoir d'une part que ce refus était motivé par l'amplitude

X... diverses sommes au titre d'un rappel d'heures supplémentaires et d'amplitude, alors, selon le moyen, que, premièrement, le juge doit exposer dans sa décision tous les éléments qui lui ont permis de

était fondé sur des mails envoyés en début et en fin de journée qui ne suffisaient pas à témoigner d'une durée effective de travail effectif sur le reste de la journée et démontrer en conséquence l'amplitude

a prévu la réduction du temps de travail à 35 heures à compter du 1er octobre 1999 avec maintien du salaire et a ouvert notamment la possibilité d'un aménagement du temps de travail dès lors que l'amplitude

[K] [R] avait été conclue, qui n'étaient pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition dans le temps du travail de l'intéressé,