D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains fonctionnaires et agents non

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains fonctionnaires et agents non

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires

Par une décision du ministre de la défense et des anciens combattants du 4 mai 2009, il a été admis à percevoir l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à compter du 1er septembre 2009

permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense ; - le code de

A..., né le 26 mars 1963, ouvrier d’Etat du ministère des armées bénéficiaire de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante, a demandé au tribunal administratif de

spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense.

qui ne saurait excéder quatre mois, un décret modifiant le décret du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents

spécifique de cessation anticipée d'activité.

d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif

spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense ; - le code de justice administrative.

des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers de l'Etat

Le 10 août 2017, elle a été admise au bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), à compter du 1er septembre 2017.

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

des pensions des ouvriers des établissements publics industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers de l'Etat relevant