Si la société requérante maintient ses conclusions tendant à l’allocation d’une provision de 3.150 euros correspondant au montant de la facture n° 23062375 du 11 mai 2023, le département de Mayotte fait

Sur les conclusions de la requête n° 2200891 tendant à l'allocation d'une provision : 6.

, Attendu que l'ordonnance est confirmée, sauf en ce qui concerne l'allocation d'une provision ; Attendu que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du Code de procédure

le jugement du 18 novembre 1991, qui est suffisamment motivé, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions tendant à l'allocation

régional de Reims soient condamnés à la réparation du préjudice à lui causé par la suppression du secteur privé en hôpital public, à la désignation d'un expert aux fins d'évaluation du préjudice, et à l'allocation

compris celle d’allocation d’une provision ad litem ; - En tout état de cause, juger que les frais irrépétibles exposés par le demandeur à l’occasion de la présente instance doivent demeurer à sa charge

, invalidité-décès provisionnelle, retraite de base provisionnelle, retraite complémentaire tranche 1 RCI provisionnelle, allocations familiales provisionnelle, CSG-CRDS provisionnelle, formation professionnelle

selon le moyen, 1° que, comme ils le faisaient valoir dans leurs dernières conclusions, l'assignation en référé du 10 février 1988 tendait non seulement à la désignation d'un expert mais également à l'allocation

septembre 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles statuant en application des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à l'allocation

de réception signé le 16 juin 2022, le conseil de Mme [D] a écrit à la société MATMUT, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, aux fins d'obtenir la mise en place d'une expertise amiable et l'allocation

plus amples, y compris celle d’allocation d’une provision ad litem ; - En tout état de cause, juger que les frais irrépétibles exposés par les demandeurs à l’occasion de la présente instance doivent demeurer

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 2213739 tendant à l'allocation d'une provision. Sur les frais liés au litige : 6. M.

[C] en ce qu'il sollicite l'allocation d'une provision de 3.000 € au titre de ce prétendu trouble manifestement illicite, - rejeter les prétentions de M.

X...fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une provision de 120 000 euros à Mme Y... alors, selon le moyen, que la juridiction des référés ne peut allouer une provision à un créancier, qu'à la condition

Elle tend, en outre, à l’allocation d’une provision d’un montant de 630 euros dans l’hypothèse où ce rattrapage ne serait pas assuré.

DE DONNER AVIS SUR LES MALFACONS ET L'ALLOCATION D'UNE PROVISION EN AVANCE SUR LE REGLEMENT DES TRAVAUX ALORS TERMINES ; QUE MME YVETTE Z..., INVOQUANT SON REGIME MATRIMONIAL ET SE PRETENDANT ETRANGERE

civile : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure provisoire

Elle sollicite en conséquence l'allocation d'une provision de 5.000 €.