X... aux charges du mariage sans tenir compte des aliments versés à sa mère, la cour d'appel a violé les articles 205 et 214 du Code civil; qu'enfin le juge doit se placer au moment où il statue pour

et que ce dernier n'avait donc pu engager que ses biens propres et ses revenus et en affirmant, cependant, que le caractère de biens communs au sens de l'article 1401 du Code civil du compte saisi alimentés

; qu'en jugeant le contraire pour faire application de la règle "aliments ne s'arréragent pas", la cour d'appel a violé l'article L. 714-38 du Code de la santé publique par refus d'application ; 2

l'employeur, auquel il appartient d'exercer son pouvoir hiérarchique pour amener ses salariés à respecter les règles de sécurité ; et alors enfin que la survenance de l'accident ayant été consécutive à l'alimentation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelles galeries alimentation, dont le siège est ..., en cassation

conclusions régulièrement signifiées le 12 août 2021, les exposantes ont soutenu que, d'une part, le fonds [K] et [I], aujourd'hui laissé à l'état de ruines, disposait antérieurement d'une canalisation d'alimentation

premier moyen : Attendu que la CAHN fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'admission à titre privilégié, en application de l'article 2102.3 du Code civil, d'une créance de fournitures d'aliments

ne sont alloués au créancier qu'à concurrence de ce qui lui est nécessaire pour assurer sa subsistance ; que les aliments sont ainsi destinés à être consommés intégralement au fur et à mesure de leur

I... en vue de l'exercice de son activité de restauration et alimentation était celle du camping et que ce dernier n'avait pas attiré de clientèle propre, distincte de celle du camping, d'où il suivait

civile professionnelle LAUGIER et CASTON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société TRADING ALIMENTATION

Guy Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 1991) de l'avoir débouté de sa demande, alors que c'était à Mme veuve Y... qu'il appartenait de prouver qu'elle avait alimenté le compte joint

ou ingrédient non autorisé, sans demande préalable d'autorisation ; que le produit "Stevia Rebaudiana" est commercialisé par la prévenue, pour être utilisé dans l'alimentation humaine pour son pouvoir

Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Roger X... coupable d'avoir exposé, mis en vente ou vendu des denrées servant l'alimentation

dimanche et de fermer le lundi son magasin hypermarché de la Ville du Bois, alors, selon le moyen, que, d'une part, les arretés préfectoraux réglementant la fermeture hebdomadaire des magasins d'alimentation

famille qui doit être dûment constaté par les juges du fond en application de l'article 227-3 du Code pénal, peut résulter de la constatation de l'organisation de son insolvabilité par le débiteur d'aliments

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 mai 1993, qui a condamné le premier, pour falsification de denrées servant à l'alimentation des animaux et vente desdites

constitue l'accessoire de la délégation de service public, qu'il forme avec elle un ensemble juridiquement indissociable », du fait que Grand Dijon a mis à la disposition de la société Keolis des bus alimentés

particulière : - les aliments de régime hypoglucidique, - les aliments de régime hypocalorique, "que PEP 85 n'est pas un aliment de régime hypocalorique, et est au contraire hautement calorique