Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007693138
28 février 1986
28 février 1986
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007695039
11 avril 1986
11 avril 1986
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007695073
28 avril 1986
28 avril 1986
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007710249
5 décembre 1986
5 décembre 1986
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007710637
27 juin 1986
27 juin 1986
; que si le traitement du requérant n'est pas calculé sur la base d'une grille indiciaire, il a constamment été mis à jour, en fonction des variations des rémunérations observées dans la fonction publique
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007710736
21 novembre 1986
21 novembre 1986
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Résumé IA — à vérifier2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711590
31 octobre 1986
31 octobre 1986
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007711681
24 octobre 1986
24 octobre 1986
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007712901
21 mars 1986
21 mars 1986
Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X... agent d'exploitation des PTT en service à Nouméa tend à l'annulation de la décision implicite par laquelle le secrétaire d'Etat
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713015
30 juin 1986
30 juin 1986
appartenant à un même corps fait obstacle à ce que des distinctions soient faites entre ces agents selon les conditions dans lesquelles ils ont été recrutés, cette règle ne s'impose pas pour la fixation
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007895614
13 janvier 1997
13 janvier 1997
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007896024
8 mars 1996
8 mars 1996
loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007897237
28 juin 1996
28 juin 1996
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007898130
8 mars 1996
8 mars 1996
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007898771
11 septembre 1995
11 septembre 1995
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007900732
11 septembre 1995
11 septembre 1995
du 18 juin 1969 et l'arrêté du 18 juin 1969 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007859634
8 septembre 1995
8 septembre 1995
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000007860302
8 mars 1996
8 mars 1996
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier4 SS
CETAT:CETATEXT000007862556
15 mars 1996
15 mars 1996
décret n° 79-479 du 19 juin 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007837091
5 décembre 1994
5 décembre 1994
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
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