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59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02365

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y... a été engagé le 2 juin 2003 en qualité d'agent d'exploitation par la société Bazar de l'Hôtel de Ville (la société) ; qu'ayant été placé en arrêt de travail en raison d'une rechute d'un accident du

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01130

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[U] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation de sûreté par la société Brinks le 28 mai 2014. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00491

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[I] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation qualifié par la société Saemes (la société), le 1er septembre 2005 avec reprise d'ancienneté au 19 janvier 2001. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00905

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[C] à compter du 21 décembre 2001, en qualité d'agent d'exploitation, selon contrat de travail saisonnier ; que le salarié a par la suite occupé chaque année d'autres emplois saisonniers au sein de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02305

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

articles R. 1451-1 et R. 1453-3 du code du travail, ensemble l'article 446-1 du code de procédure civile ; Attendu selon l'ordonnance attaquée, statuant en référé, qu'engagé le 27 juin 2013 en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00544

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[D] en qualité d'agent d'exploitation, M. [B] en qualité de manutentionnaire et M. [K] en qualité d'employé de maintenance. Dans le dernier état de la relation contractuelle, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00413

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021), Mme [U] épouse [K] a été engagée le 2 octobre 2009 en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire par la société Sécuritas.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00175

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z... a été engagé le 21 mars 2008 en qualité d'agent d'exploitation par la société EACS ; que son contrat de travail a été repris par la société Mondial protection, devenue la société Groupe mondial protection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00176

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... a été engagé le 31 juillet 2007 en qualité d'agent d'exploitation par la société EACS ; que son contrat de travail a été repris par la société Mondial protection, devenue la société Groupe mondial

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200334

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(la victime) a été salarié de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (l'employeur) de 1972 à 2004 en qualité d'agent d'exploitation. Il est décédé, le [...], d'un cancer broncho-pulmonaire.

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CA

Chambre 4-3

5fd943307cc31729e8301e03

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] a été embauché par la S.A.S MAIN SÉCURITÉ le 1er janvier 2003 en qualité d'agent d'exploitation dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00783

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2023), Mme [H] a été engagée en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire par la société ICTS France (la société) selon contrat à durée indéterminée avec

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soc

61372518cd5801467741aec9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., engagé en 1999 par la société Ares France et occupant les fonctions de chef de poste, a fait l'objet, le 5 novembre 2001, d'une rétrogradation au poste d'agent d'exploitation et d'une "mise à pied

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soc

613724cfcd58014677418889

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X..., titulaire de plusieurs mandats représentatifs, était employé comme agent d'exploitation par la Société bourguignonne de surveillance (SBS) sur le site d'un centre commercial ; qu'après la perte de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00404

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[L] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er août 2004. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00403

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[E] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 28 septembre 1999. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00401

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[H] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juillet 2004. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00402

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[S] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juin 2004. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00400

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[D] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er mars 2004. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01602

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

B..., engagé à compter du 10 avril 1989 en qualité d'agent d'exploitation sur l'escale de Roissy par la société Europe Airport devenue la société Asl Airlines, exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent

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