Par acte reçu par notaire le 27 juin 2017, Mme [M] a consenti à l'adoption de ses filles par son épouse. Le couple s'est séparé en octobre 2018. 3.

de l'adoption confie un enfant en vue de son adoption. 5.

    Soon after X’s adoption, Ms L. started to contact the relevant authorities in Serbia and in the country where X was living with his adoptive family, as well as X’s adoptive parents, asking

. ; que les époux Y... ayant présenté une requête en adoption plénière, le père de l'enfant, M.

-D... une proposition de rectification de l'abattement dont elle avait bénéficié en sa qualité de fille adoptive.

. ; que Mme R. n'a pu faire exécuter cette décision ; que Mme D. a présenté, le 12 septembre 1989, une requête en adoption plénière, accueillie par un jugement du 17 octobre suivant ; que Mme R.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 1er février 2023), un jugement du 16 février 2017 a prononcé l'adoption simple, par M. [I] [M], de la fille de sa conjointe, Mme [D]. 2.

[J] [S] a été en mesure d'agir dès le moment où il a été informé de l'adoption en 1995 et que MM.

G..., établie le 30 mai 2016 et indiquant que celui-ci acceptait le jugement d'adoption rendu le 19 février 2016, ne constituait pas un consentement régulier à l'adoption faute de mentionner la même identité

La restitution rend caduc le consentement à l'adoption », qui présuppose que l'enfant a été remis à un tiers, n'est pas applicable à l'adoption de l'enfant du conjoint. 8.

simple ; que l'adoption simple ne produit que certains effets du lien de filiation et s'analyse, aux termes de l'article 366 du Code civil, en un simple lien de parenté ; qu'en reconnaissant un

[E] qui témoignent d'une intention d'adoption ancienne et de liens affectifs réels et réciproques et si cette adoption s'est effectuée en connaissance des conséquences sur la cession du bail, il n'est

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mai 2016), que, le 19 janvier 1982, un jugement a prononcé l'adoption simple, par M.

du 24 avril 1961, à l'exclusion des conditions prévues par les lois nationales d'adoption et d'exequatur des jugements d'adoption prononcés à l'étranger ; qu'en retenant, pour rejeter la demande d'exequatur

L'adoption entraîne les mêmes effets, droits et obligations qu'en matière d'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire d'un pacte civil de solidarité ou du concubin.» 10.

suivant : Attendu que par requête datée du 8 décembre 1997, déposée au greffe du tribunal de grande instance de Montpellier le 10 décembre suivant, Antoine X..., né le 21 mars 1917, a sollicité l'adoption

était décédée et où la mère biologique n'avait plus revu son enfant depuis le 17 janvier 2020, lequel avait été enlevé par le concubin de la mère adoptive décédée, la cour d'appel a violé l'article 455

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la requête en adoption plénière de Marie Z... formée par Mme Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 343 du code civil stipule : « l'adoption peut être