, sans énoncer la date de cette adjudication, le tribunal de grande instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article 699 du l'ancien Code de procédure civile ; Mais attendu que le

fait grief au jugement d'avoir prorogé les effets du commandement alors, selon le moyen, que si l'article 694,alinéa 3, du Code de procédure civile n'exclut pas la possibilité de proroger le délai d'adjudication

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un ordre ayant été ouvert à la suite de la vente par adjudication de biens immobiliers dépendant

la procédure étant ultérieurement convertie en liquidation judiciaire ; que le 14 mars 2014, la banque a notifié au mandataire judiciaire, ès qualités, le projet de distribution amiable du prix d'adjudication

le 21 décembre 2010 puis a fait publier le jugement d'adjudication le 28 décembre 2010 ; Sur la recevabilité du mémoire de la banque en réponse au pourvoi incident de la SCI Lamartine : Vu l'article

Palmier et le trésorier principal, en nullité de l'adjudication pour insanité d'esprit de M. Sylvestre X... et encore pour inexactitude des mentions du cahier des charges ; Attendu que M.

, alors que, selon le moyen, la poursuite peut avoir lieu en vertu d'un jugement provisoire ou définitif exécutoire par provision, nonobstant appel, mais l'adjudication ne peut se faire qu'après un jugement

, avait infirmé le jugement du 14 janvier 1998 et jugé que le débiteur ne faisait pas l'objet d'une procédure collective, la cour d'appel ne pouvait juger valable le jugement d'adjudication rendu le 27

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de déclarer non fondé leur pourvoi immédiat et de confirmer l'ordonnance du 14 janvier 2019, alors « qu'en l'absence d'adjudication définitive de l'immeuble avant le

Par ordonnance du 15 novembre 2019, le juge a fixé la date de l'audience d'adjudication au 21 janvier 2020, date reportée par plusieurs jugements successifs au 1er septembre 2020.

X... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, que si le délai d'adjudication peut être prorogé, c'est à la condition que les circonstances le justifient ; qu'en se

L'action en nullité d'un jugement d'adjudication d'immeuble qu'elle a engagée est de nature patrimoniale.

fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, que si l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile n'exclut pas la possibilité de proroger à nouveau le délai d'adjudication

fait grief à l'arrêt d'avoir exclu du calcul des commissions dues au salarié, le produit de la vente d'un bien immobilier situé à Vitrolles, alors, selon le moyen, qu'il résutait des documents de l'adjudication

que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'ils ne pouvaient s'opposer à la mesure d'expulsion, alors que, selon le moyen, l'adjudicataire ne peut poursuivre l'exécution du jugement d'adjudication

des créanciers saisissants et non des seuls adjudicataires ; qu'en prononçant directement la nullité du jugement d'adjudication du 24 mars 1993 sans avoir préalablement statué, à l'égard notamment des

prononcée au bénéfice d'une société n'ayant pas d'existence légale, qui n'a pu donner pouvoir d'acquérir et au profit de laquelle le transfert de propriété résultant de l'adjudication n'a pu s'opérer

Z..., notaire, qui, désigné par une ordonnance d'exécution forcée d'un tribunal d'instance, a procédé à l'adjudication de leur immeuble dont ils ont ultérieurement obtenu l'annulation sans pourvoir récupérer